Arrêtés
Pollution de l’air par les particules en suspension (PM10) : mardi 04 mars 2025
04/03/2025
Pollution de l’air par les particules en suspension (PM10) – Déclenchement de la procédure préfectorale d’information/recommandation
Journée du 04 mars 2025.
Arrêté préfectoral : périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ...
16/10/2024
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant dérogation aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols en période pluvieuse sur le département de la Seine-Maritime.
Circulaire festivités du 14 juillet 2024 - 2 arrêtés
13/07/2024
Dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024, consulter la publication des arrêtés sensibilisant sur le respect de différentes mesures ...
Rehaussement de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat", 24 mars 2024.
26/03/2024
Rehaussement de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat", 24 mars 2024.
Arrêté Prefecture pour information
12/03/2024
Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des
communes du département de la Seine-Maritime
Arrêté portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés.
02/01/2024
Arrêté préfectoral du 08.12.2023 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
abrogation de l 'arrêté du 03 novembre 2023
08/11/2023
l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 d'abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant interdiction d'accès dans les forets domaniales et communales
Arrêtés concernant les fêtes d'Halloween
31/10/2023
Arrêté : interdiction vente et utilisation artifices HALLOWEEN 2023.
Arrêté : interdiction vente carburant produits chimique, inflammable HALLOWEEN 2023.
Visuel dans chaque salle de classe du primaire, rentrée 2023.
23/07/2023
La loi Blanquer définitivement adoptée en 2019, impose dans chaque salle de classe du primaire, d'un visuel reprenant la devise "Liberté, Égalité, Fraternité", le drapeau Européen et les paroles de l'Hymne national.
Consultation du public portant sur le projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement.
09/06/2023
Du vendredi 23 juin au mercredi 23 août 2023.
Interdiction de transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse et de carburant sous forme conditionnée.
08/06/2023
Du Mardi 20/06/2023 (19h00), au jeudi 22/06/2023 (20h00).
Interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement.
08/06/2023
Du mardi 20/06/2023 (19h00) au jeudi 22/06/2023 (20h00).
Protection contre la grippe aviaire dans les basses cours.
06/03/2023
Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.