Arrêtés
Arrêté portant autorisation de pêche des écrevisses allochtones (exotiques) dans les étangs.
17/01/2026
à consulter ...
Arrêté protoxyde d'azote.
16/01/2026
Du 30 décembre 2025 au 31 janvier 2026 inclus, la détention et la consommation, sur la voie publique, de protoxyde d'azote sont interdites dans le département de la Seine-Maritime.
Arrêté portant sur les périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce.
10/01/2026
à consulter...
Décret de convocation des électeurs
19/09/2025
Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2026 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
à lire ...
Arrêté préfectoral, le mercredi 10 septembre 2025.
10/09/2025
Arrêté préfectoral portant mesures de polices applicables dans le département de la Seine-Maritime le mercredi 10 septembre 2025.
à lire...
Arrêtés à l'occasion des festivités du 14 juillet 2025,du mercredi 9 au mardi 15 juillet 2025.
12/07/2025
Contenu des arrêtés :
- Interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées,
- Réglement temporairement de l'acquisition, la détention et...
Arrêté instituant un périmètre temporaire à l'occasion du Tour de France le 8 juillet 2025.
03/07/2025
Arrêté instituant un périmètre temporaire d'application de mesures de police administrative à l'occasion de la 4° étape du Tour de France le 8 juillet 2025 dans le département de la Seine-Maritime.
Circulaire - Fête du 14 juillet 2025
02/07/2025
À l'occasion de la fête nationale le lundi 14 juillet 2025, les bâtiments et édifices publics seront
pavoisés aux couleurs nationales, selon la Circulaire signée par monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la région Normandie, Préfet de la...
Liste départementale des conseillers du salarié
12/05/2025
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DE LA LISTE DEPARTEMENTALE
DES CONSEILLERS DU SALARIE
POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 19 JUILLET 2023 AU 18 JUILLET 2026
Pollution de l’air par les particules en suspension (PM10) : mardi 04 mars 2025
04/03/2025
Pollution de l’air par les particules en suspension (PM10) – Déclenchement de la procédure préfectorale d’information/recommandation
Journée du 04 mars 2025.
Arrêté préfectoral : périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés ...
16/10/2024
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant dérogation aux périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés et à la couverture des sols en période pluvieuse sur le département de la Seine-Maritime.
Circulaire festivités du 14 juillet 2024 - 2 arrêtés
13/07/2024
Dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024, consulter la publication des arrêtés sensibilisant sur le respect de différentes mesures ...
Rehaussement de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat", 24 mars 2024.
26/03/2024
Rehaussement de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat", 24 mars 2024.
Arrêté Prefecture pour information
12/03/2024
Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des
communes du département de la Seine-Maritime
Arrêté portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés.
02/01/2024
Arrêté préfectoral du 08.12.2023 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés
abrogation de l 'arrêté du 03 novembre 2023
08/11/2023
l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 d'abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant interdiction d'accès dans les forets domaniales et communales
Arrêtés concernant les fêtes d'Halloween
31/10/2023
Arrêté : interdiction vente et utilisation artifices HALLOWEEN 2023.
Arrêté : interdiction vente carburant produits chimique, inflammable HALLOWEEN 2023.
Visuel dans chaque salle de classe du primaire, rentrée 2023.
23/07/2023
La loi Blanquer définitivement adoptée en 2019, impose dans chaque salle de classe du primaire, d'un visuel reprenant la devise "Liberté, Égalité, Fraternité", le drapeau Européen et les paroles de l'Hymne national.
Consultation du public portant sur le projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement.
09/06/2023
Du vendredi 23 juin au mercredi 23 août 2023.
Interdiction de transport ostensible et l'utilisation de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse et de carburant sous forme conditionnée.
08/06/2023
Du Mardi 20/06/2023 (19h00), au jeudi 22/06/2023 (20h00).
Interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement.
08/06/2023
Du mardi 20/06/2023 (19h00) au jeudi 22/06/2023 (20h00).
Protection contre la grippe aviaire dans les basses cours.
06/03/2023
Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.