Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA : FR13217603851

Arrêtés

Circulaire festivités du 14 juillet 2024 - 2 arrêtés
13/07/2024

Dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024, consulter la publication des arrêtés sensibilisant sur le respect de différentes mesures ...

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Rehaussement de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat", 24 mars 2024.
26/03/2024

Rehaussement de la posture VIGIPIRATE au niveau "urgence attentat", 24 mars 2024.

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Arrêté Prefecture pour information
12/03/2024

Arrêté autorisant des agents du réseau des Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des
communes du département de la Seine-Maritime

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Arrêté portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés.
02/01/2024

Arrêté préfectoral du 08.12.2023 portant dérogation aux périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés

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abrogation de l 'arrêté du 03 novembre 2023
08/11/2023

l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2023 d'abrogation de l'arrêté du 3 novembre 2023 portant interdiction d'accès dans les forets domaniales et communales

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Arrêté Préfectoral
02/11/2023

Interdiction accès forêts

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Arrêtés concernant les fêtes d'Halloween
31/10/2023

Arrêté : interdiction vente et utilisation artifices HALLOWEEN 2023.
Arrêté : interdiction vente carburant produits chimique, inflammable HALLOWEEN 2023.

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Visuel dans chaque salle de classe du primaire, rentrée 2023.
23/07/2023

La loi Blanquer définitivement adoptée en 2019, impose dans chaque salle de classe du primaire, d'un visuel reprenant la devise "Liberté, Égalité, Fraternité", le drapeau Européen et les paroles de l'Hymne national.

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Interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices dits de divertissement.
08/06/2023

Du mardi 20/06/2023 (19h00) au jeudi 22/06/2023 (20h00).

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Protection contre la grippe aviaire dans les basses cours.
06/03/2023

Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-049 du 3 mars 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à plusieurs cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

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