Liste des documents CERFA

Déclaration de détention et d'emplacement de ruches, septembre/décembre 2024.
21/10/2024
Tout apiculteur est tenu de réaliser chaque année une déclaration de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La déclaration peut se faire à l'aide de l'imprimé joint ou en ligne sur le site « mesdemarches.agriculture.gouv.fr »....

Comment rechercher vos CERFA Urbanisme ?
06/10/2023
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