Circulaire - arrêtés fêtes de fin d'année 2024
24/12/2024
Dans le cadre de la préparation du dispositif mis en place à l'occasion des fêtes de fin d'année 2024, nous vous prions de bien vouloir trouver, pour votre parfaite information, les arrêtés suivants :
· l'arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter et de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques et alcoolisées
- l'arrêté réglementant temporairement la distribution et le transport de carburant dont le gaz inflammable dans des conteneurs individuels
- l'arrêté réglementant temporairement l’acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechnique
2024-12-11 - AP - BSI - Carburant fêtes de fin d'année.pdf
2024-12-11 - AP - BSI - Pyrotechnie fêtes de fin d'année.pdf
2024-12-11 circulaire préf 76 aux maires - sécurité fêtes fin d'année 2024.pdf
2024-12-21 - AP - BPA - Alcool fêtes de fin d'année.pdf