Circulaire festivités du 14 juillet 2024 - 2 arrêtés
13/07/2024
Dans le cadre de la préparation du dispositif mis en place à l'occasion des festivités du 14 juillet 2024, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les arrêtés qui prévoient que :
- la vente à emporter de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3ème, 4ème et 5ème groupes définis par l'article L.332-1 du code de la santé publique) est interdite, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime :
du samedi 13 juillet 2024 (18h00) au dimanche 14 juillet 2024 (8h00),
du dimanche 14 juillet 2024 (18h00) au lundi 15 juillet 2024 (8h00)
- la consommation ou la détention de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3ème, 4ème et 5ème groupes définis par l'article L.332-1 du code de la santé publique) est interdite, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime :
du samedi 13 juillet 2024 (18h00) au lundi 15 juillet 2024 (8h00)
- la cession, la distribution, la vente, l'utilisation, le port et le transports de bidons de carburant, d'acides, de produits inflammables, chimiques ou explosifs, d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement de catégories F2 et F3 sont interdits, sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime :
du mardi 9 juillet 2024 (8h00) au lundi 15 juillet (8h00).
2024 07 08 AP Interdiction artifices et produits inflammables.pdf
2024 07 08 AP interdiction temporaire vente et conso alcool festivités 14 juillet.pdf