Compte rendu du conseil municipal du 31 mai 2021.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 31 MAI 2021
* * * *

L’an deux mille vingt et un, le 31 Mai, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : M. ARTUS Jonas, M. CACHELEUX René, M. CLASTOT Florent, Mme CARCA-BOUCHER Valérie, M. CHEMIN Jean-François, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, M. HUREL Raphaël, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, M. TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.
Absents excusés : Mme LEMAISTRE Florence, M. MAUROUARD Mathieu.
Est nommée secrétaire de séance : Mme CARCA- BOUCHER Valérie

SÉANCE OUVERTE
QUESTIONS DIVERSES
Mr Ternon demande s’il serait possible de voir pour des ralentisseurs ou autre, rue de Frontebosc, les automobilistes ont tendance à rouler vite. Mr Chemin va voir avec la direction des routes, ce qu’il pourrait être fait.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout du point suivant : proposition de l’organisation du temps scolaire rentrée 2021
PROPOSITION DE L’ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTRÉE 2021 : (délibération n° 2021-033)
Le temps scolaire actuel est organisé comme suit :
Durée pause méridienne : 1h45
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 / 11h30 8h30 / 11h30 /////////////////// 8h30 / 11h30 8h30 / 11h30
13h15 / 16h15 13h15 / 16h15 /////////////////// 13h15 / 16h15 13h15 / 16h15

ADOPTION DES PRECEDENTS COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX :
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter les précédents comptes-rendus des conseils municipaux du 29 mars 2021 et du 07 avril 2021.

ORGANISATION DES BUREAUX DE VOTE
Cette année, les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin. Elles se dérouleront au Foyer rural. Les permanences ont été organisées.

TARIFS DES DIFFÉRENTS SERVICES PÉRISCOLAIRES (délibération n° 2021-034)
Il s’agit de prendre une délibération unique regroupant tous les tarifs concernant la cantine, le périscolaire, le centre de loisirs des vacances…

CANTINE
QUOTIENT FAMILIAL CAF TARIF UNIQUE
Supérieur à 703 3.60 €
De 501 à 703 3.28 €
De 351 à 500 2.76 €
Moins de 350 1.74 €
Tarif extérieur, occasionnel ou adulte 3.92 €
Le tarif de la strate inférieur au quotient familial CAF sera appliqué
dès que 3 enfants ou plus mangent à la cantine.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE
Frais d’inscription 10 € par enfant
Quotient Familial CAF Tarif à la demi-heure commencée
Supérieur à 703 1.20 €
Inférieur ou égal à 703 1.00 €
Goûter 0.50 €
Pénalité de 5 € par enfant au-delà de 18h30
CLSH MERCREDI
Tarif à la demi-journée : (7h30- 12h30- 12h30 18h)
½ journée Journée entière
QF Supérieur à 703 4.00 € 8.00 €
QF inférieur ou égal à 703 3.50 € 7.00 €
Goûter 0.50 € 0.50 €
Cantine voir tarifs ci-dessus

CENTRE DE LOISIRS « LES 400 COUPS »
(8h00-18h00 + accueil périscolaire 7h30-8h00)
Accueil périscolaire
du matin (7h30-8h00) QF supérieur à 703 1.20 € la demi-heure
QF inférieur ou égal à 703 1.00 € la demi-heure
TARIFS LIMÉSY/EMANVILLE QF supérieur à 703 12.10 €/jour 60.50 €/semaine
QF inférieur ou égal à 703 10.78 €/jour 53.90 €/semaine
TARIF HORS COMMUNE QF supérieur à 703 16.00 €/jour 80.00 €/semaine
QF inférieur ou égal à 703 15.00 €/jour 75.00 €/semaine
Cantine voir tarifs ci-dessus

Pour le CENTRE DE LOISIRS « LES 400 COUPS », concernant le tarif pour les enfants d’Emanville, une convention a été signée qui stipule que les familles paieront le tarif appliqué aux Limésiens mais que la commune d’Emanville prendra en charge et nous versera la différence du prix hors commune. Soit une différence de 3€90/ jour (QF inf à 703), ou de 4€22/ jour (QF sup à 703).
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les tarifs proposés.

Mr Hurel, explique que pour lui le tarif du repas à 3€60, peut paraître un peu « exagéré » au vu des prestations transmises. Il souhaiterait que Newrest travaille avec des producteurs locaux, des fruits et légumes de saison, des repas diversifiés. Mr Chemin explique qu’il faut du temps pour vaincre les habitudes, qu’avec le temps on y arrivera surement. Il va prendre contact avec les responsables afin d’exposer les remarques.

FUSION DU SMRAS ET DU SMBVAS (délibération n° 2021-035)
Par délibération du 8 avril 2021, le comité syndical du SMBVAS (syndicat mixte du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffirnbec) a exprimé sa volonté de voir fusionner son syndicat avec le SMRAS (syndicat mixte des rivières de l’Austreberthe et du Saffimbec) afin qu’une seule structure hydrographique intervienne sur ce périmètre.
Un projet de statuts du futur syndicat fusionné a été adopté par le comité syndical à cette même date.
Conformément à l’article L. 5212-27 du code général des collectivités territoriales, un arrêté de projet de périmètre, accompagné des statuts précités, ont été adressés afin que chaque membre des deux syndicats concernés puissent se positionner sur ce projet.

Par arrêté préfectoral du 29 avril 2021, le Préfet de la Région Normandie demande aux communes membres de se prononcer sur :
  Le projet de périmètre de fusion du SMRAS (ex-SIRAS) et du SMBVAS
  Le projet de statuts de la structure fusionnée

Après en avoir en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne un avis favorable à la fusion du SMBVAS.
Mme Vincent se questionne sur l’impact du poids des voix de la métropole.

PRISE DE COMPÉTENCES AUTORITÉ ORGANISATRICE DES MOBILITÉS PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (délibération n° 2021-036)
La communauté de communes Caux-Austreberthe, dans le cadre du conseil communautaire en date du 30 mars 2021, a délibéré afin de prendre la compétence Autorité Organisatrice des Mobilités (AOM).
Le conseil municipal doit délibérer sur cette prise de compétence communautaire afin de se prononcer sur le transfert proposé dans un délai de 3 mois à compter de cette notification.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour cette prise de compétence.

DEMANDE D’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT VALÉRY EN CAUX AU SDE76 : (délibération n° 2021-037)
La commune de Saint Valéry en Caux a demandé son adhésion au SDE76. En tant que commune adhérente, il nous revient de donner ou non notre accord (voir documents ci-joints).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune de Saint-Valery-en-Caux au SDE76 et accepte d’étendre le périmètre de l’adhésion de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre à la commune de Saint-Valery-en-Caux

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :
Monsieur le Maire, ainsi que les membres du Conseil Municipal, ont désigné par tirage au sort trois personnes.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.