Compte rendu du conseil municipal du jeudi 05 mars 2020.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 05 Mars 2020
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L’an deux mille vingt le 05 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, FERCOQ Béatrice, MALHOUITRE JeanJacques, LIEBRAY Johann, MONTREUIL Frédéric, ROYER François, SENECHAL Bernard, VINCENT Zoé.

Absents excusés : CAHAGNE Elise, FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie, GRENET Bénédicte (pouvoir à Bernard SENECHAL), LOISEL Nadine, NICOLLE Francis (pouvoir à Béatrice FERCOQ), SÉHIER Virginie.

Est nommée secrétaire de séance : VINCENT Zoé.

SÉANCE OUVERTE

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 février 2020.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 (Délibération n° 2020-007)
Le compte de Gestion 2019 de Monsieur le Receveur est en tous points identique au compte administratif 2019.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2019.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 (Délibération n° 2020-008)
Le Maire quitte la salle.
Monsieur Bernard SENECHAL, prend la présidence des débats, en tant que doyen d’âge. Il lui revient la tâche de présenter le compte administratif de l’exercice 2019, à savoir :
Section d’Investissement :
Dépenses
Dépenses réalisées : 1 635 259,68 € + 100 456,16 € soit 1 735 715,84 €
Restes à réaliser 187 607,00 €
Recettes
Recettes réalisées : 1 443 531,79 €
Restes à réaliser 265 240,00 €
Section Fonctionnement :
Dépenses : 1 135 276,36 €
Recettes : 1 281 537,76 € + 749 977,16 € soit 2 031 514,92 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 292 184,05 €
Fonctionnement + 896 238,56 €
Résultat global + 604 054,51 €
Monsieur Bernard SENECHAL propose aux membres du conseil municipal d’adopter le Compte Administratif
2019, ce qui est fait à l’unanimité. Il présente ensuite les restes à réaliser, en dépenses et recettes :
DEPENSES RECETTES
Matériel Informatique 2 800,00 €
Réseau d’électrification 8 019,50 €
Réseau de voirie 13 980,50 €
Acquisition de la bibliothèque 125 000,00 €
Matériel technique 1 128,00 €
Chemin Glacet 3 282,00 €
DETR 11 816 ,00 €
Subvention du Département 60 633,00 €
Subvention de la Préfecture 153 391,00 €
Fonds de concours de la Communauté de Communes 30 000,00 €
Subvention EPFN ADEME 9 400 €
TOTAL 187 607,00 € 265 240,00 €

CADEAU DE DEPART EN RETRAITE
Renseignement pris auprès du service juridique du Centre de Gestion (CDG 76), la commune n’a pas légalement le droit d’offrir un cadeau pour un départ en retraite sur ses fonds propres.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL (Délibération
n° 2020-009)
M. le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
M. le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour renforcer l’équipe technique actuelle afin de réaliser les tâches suivantes : entretien et maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, de la mécanique. Entretien du matériel et outillage.
Réalisation des opérations de petite manutention. Travaux divers dans les bâtiments communaux, distribution du courrier à la population... Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er avril 2020, un emploi permanent d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’adjoint technique à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème
.
Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
 De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de
35/35ème, à compter du 1er avril 2020.
 La dépense correspondante sera inscrite au chapitre et article correspondant du budget primitif 2020.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.