Compte rendu du conseil municipal du jeudi 25 mai 2020.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 25 mai 2020
L’an deux mille vingt, le 25 mai à 20 H., les membres de la commune de LIMÉSY, proclamés élus à la suite des opérations du 15 mars, se sont réunis dans la salle du foyer rural, sur convocation du Maire en exercice, conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Etaient présents : Mr ARTUS Jonas, Me CARCA-BOUCHER Valérie, Mr CACHELEUX René, Mr CHEMIN Jean-François, Mr CLASTOT Florent, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, Mr HUREL Raphaël, Mme LEMAISTRE Florence, Mr MALHOUITRE Jean-Jacques, Mr MAUROUARD Mathieu, Mme NICAISE Sophie, Mr NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, Mr SENECHAL Bernard, MR TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.
Secrétaire de séance : Mme FERCOQ Béatrice

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-François CHEMIN, maire sortant, Mme Béatrice FERCOQ a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil Municipal (art L.2121-15 du CGCT) .

Monsieur Jean- François Chemin, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux et a déclaré installer dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux :
Candidats de la liste ENSEMBLE POURSUIVONS - 397 voix
Monsieur CHEMIN Jean-François
Madame GRENET Bénédicte
Monsieur SÉNÉCHAL Bernard
Madame DUPUIS Jacqueline
Monsieur MALHOUITRE Jean-Jacques
Mme Carca-BOUCHER Valérie
Monsieur NICOLLE Francis
Madame VINCENT Zoé
Mr TERNON Mathieu
Mme FERCOQ Béatrice
Mr MAUROUARD Mathieu
Mme LEMAISTRE Florence
Mr HUREL Raphaël
Mme HARDY Floriane
Mr CACHELEUX René
Mme NICAISE Sophie
Mr CLASTOT Florent
Mme SEHIER Virginie
Mr ARTUS Jonas
Mme FRENOURG-ANDREASSI Emilie
Mr LIEBRAY Johan

Il laisse ensuite la parole à Monsieur René CACHELEUX, doyen d’âge parmi les Conseillers Municipaux. Selon l’article. L.2122-8 du CGCT, Monsieur CACHELEUX a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 19 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Monsieur CLASTOT Florent et Madame CARCA-BOUCHER Valérie.

ELECTION DU MAIRE (Délibération N° 2020-010)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment des articles L. 2122-4 et L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
A obtenu :
– M. Jean-François CHEMIN : 19 voix (dix-neuf)
Proclamation de l’élection du Maire

Monsieur Jean-François CHEMIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS (Délibération n° 2020-011)

Monsieur Jean-François CHEMIN, élu, a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 5 adjoints au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à 5, le nombre des adjoints au Maire de la Commune.

ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE (Délibération n° 2020-012)
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
Bulletins nuls : 1
Suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
A obtenu : Liste « Ensemble poursuivons » : 18 voix (dix-huit)

 La liste « Ensemble poursuivons » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :
 M. Bernard SÉNÉCHAL
 Mme Bénédicte GRENET
 M. Jean-Jacques MALHOUITRE
 Mme Jacqueline DUPUIS
 Mr Francis NICOLLE

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LA CHARTE DE L’ELU (délibération n° 2020-013)

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l’élu local.

A la suite de la lecture de la charte et à l’unanimité, chaque conseiller déclare en avoir pris connaissance.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (délibération n° 2020-014)
M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

12° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

13° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

14° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

15° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

16° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme (droit de préemption urbain et droit de préemption sur fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux) ;

19° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUX INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS (délibération n° 2020-015)

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Art. 1er : Décide avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles au Maire
Population totale de la commune Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027 en janvier 2020)1 000 à 3 499 habitants 51,6 %

Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles aux Adjoints
Population totale de la commune Taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique (1027 en janvier 2020) 1 000 à 3 499 habitants 19,8 %

Art. 3 : Prend acte que la présente délibération est accompagnée d’un tableau annexe de récapitulation de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil Municipal.

Prend acte que la présente délibération sera transmise au Représentant de l’Etat dans le département.

Annexe :
RECAPITULATIF DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITES MENSUELLES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Elu Fonction Indemnités de fonction brutes mensuelles

Monsieur Jean-François CHEMIN Maire 2 006, 93 €

Monsieur Bernard SÉNÉCHAL 1er adjoint 770,10 €

Madame Bénédicte GRENET 2ème adjoint 770,10 €

Monsieur Jean-Jacques MALHOUITRE 3ème adjoint 770,10 €

Madame Jacqueline DUPUIS 4ème adjoint 770,10 €

Monsieur Francis NICOLLE 5ème adjoint 770,10 €

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUX INDEMNITES DU PERCEPTEUR (délibération n° 2020-016)

En application de l’article 97de la loi du 2 mars 1982, du décret du N° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêts du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, il est attribué à Monsieur VRAND Dominique, Receveur Municipal, une indemnité de budget dont le taux et le montant sont fixés conformément à ceux prévus par l’article susvisé.

L’indemnité est attribuée à 100 %

L’indemnité de confection de budget attribuée au Receveur Municipal est fixée à 45.73€. L’indemnité liée au conseil des comptables a été supprimée au 01 janvier 2020.

Cette délibération prise à l’unanimité à compter du 25 mai 2020, sera valable pour toute la durée du Conseil Municipal. Néanmoins, l’indemnité de conseil pourra être modulée, voire supprimée pendant cette période par une délibération motivée.

DÉLÉGUÉS AUX DIFFERENTS SYNDICATS (Délibération n° 2020-017)
Le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité comme délégués :

Organismes Titulaires Suppléants

SMBAS M. Sénéchal Bernard M. Ternon Mathieu

CLIC M. Malhouitre Jean-Jacques Me Fercoq Béatrice

Syndicat des eaux Yerville M. Chemin Jean-François Mr Nicolle Francis

SDE M. Sénéchal Bernard Mr Nicolle Francis

SIRAS Mr Chemin Jean-François Mr Nicolle Francis

Correspondant ENEDIS Mr Sénéchal Bernard

Correspondants Défense Mr Malhouitre Jean-Jacques Me Hardy Floriane

FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CCAS ET ELECTION DE SES REPRESENTANTS (Délibération n° 2020-018)

Le conseil municipal avait fixé à 4 le nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS et 4 membres non-élus nommés par le Maire. A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe à 8 le nombre de membres au Conseil d’Administration du CCAS, dont :

4 membres du Conseil Municipal :
Mr CHEMIN Jean-François, Mr CACHELEUX René, Mme LEMAISTRE Florence, Mme CARCA-BOUCHER Valérie.

Et 4 membres non-élus, nommés par le Maire faisant partie d’associations qui œuvrent dans les domaines des tutelles, de l’insertion, des personnes âgées, des retraités…

Les différentes commissions avec leurs représentants et leurs membres

Commissions Représentants Membres

Finances : M. Chemin Jean-François M. Sénéchal Bernard Mme Grenet Bénédicte Mr Malhouitre Jean-Jacques Mme Dupuis Jacqueline Mr Nicolle Francis.

Urbanisme M. Chemin Jean-François Mr Clastot Florent Mr Maurouard Mathieu Mme Nicaise Sophie Mme Séhier Virginie M Artus Jonas Mme Vincent Zoé

Travaux :M. Sénéchal Bernard Mr Clastot Florent Mme Vincent Zoé Mr Nicolle Francis Mr Maurouard Mathieu Mme Carca-Boucher Valérie Mr Ternon Mathieu.
Associations : M. Malhouitre Jean-Jacques Mme Séhier Virginie Mr Hurel Raphaël Mr Senechal Bernard Mme Nicaise Sophie Mme Grenet Bénédicte
Mme Dupuis Jacqueline

Communication :Mme Grenet Bénédicte Mme Hardy Floriane Mme Lemaistre Florence Mme Fercoq Béatrice Me Dupuis Jacqueline Me Vincent Zoé

Jeunesse : Mme Dupuis Jacqueline Mr Hurel Raphaël Mme Séhier Virginie
Mr Cacheleux René Mme Hardy Floriane

Développement Durable  : M. Nicolle Francis Mme Carca-Boucher Valérie
Mr Artus Jonas Mr Cacheleux René Mme Lemaistre Florence Mme Fercoq Béatrice
Mr Ternon Mathieu.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.