Compte rendu du conseil municipal du lundi 03 décembre 2018.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 03 Décembre 2018
* * * *

L’an deux mille dix-huit, le 03 Décembre, à 20 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : CAHAGNE Elise, CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, FERCOQ Béatrice, GRENET Bénédicte, LIEBRAY Johann, MALHOUITRE Jean-Jacques, SENECHAL Bernard, SÉHIER Virginie, ROYER François, VINCENT Zoé.
Absents excusés : DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica (pouvoir donné à MALHOUITRE Jean-Jacques), FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie (pouvoir donné à CHEMIN Jean-François) LOISEL Nadine, NICOLLE Francis, SÉHIER Virginie (Pouvoir donné à LIEBRAY Johann)
Est nommée secrétaire de séance : Zoé VINCENT

SÉANCE OUVERTE

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération pour un virement de crédit concernant les travaux en régie du local de stockage
Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 Octobre 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2018.

DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’ORDONNATEUR À ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25% DES DÉPENSES DE 2018. (Délibération n° 2018-064)
L’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.
En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses nouvelles d’investissement en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Générale des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur de 25% des dépenses de 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette […] L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
 d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019,
 de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal à 25% des crédits ouverts au budget primitif, et des décisions modificatives de l’exercice 2018,
 que cette autorisation portera sur l’ensemble des chapitres de la section d’investissement dont le détail suit :

Chapitres Crédits ouverts exercice 2018 Crédits autorisés avant vote du BP 2019
20 Immo incorporelles 2 400,00 600,00
21 Immo corporelles 291 010,00 72 752,50
23 Immo en cours 66 683,34 16 670,84

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2019 (délibération N° 2018-065)
  Vu le code général des collectivités territoriales,
  Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
  Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
  Vu le budget communal
  CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2019
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
  Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 1er janvier 2019.

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois
Filière administrative Rédacteur Principal 1èreclasse 1 poste à 80%
Adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 70%
Adjoint administratif 1 poste 35h (stagiaire)
Adjoint administratif 1 poste à 19,15/35ème
Filière technique Adjoint technique 2 postes à 35 h (dont 1 stagiaire)
Adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 28 h
Adjoint technique 2 postes à 28,35/35ème
Adjoint technique 1 poste à 35 h Contractuel
Adjoint technique (CUI CAE) 1 poste à 21/35ème
Filière sanitaire et sociale ASEM principal 2ème classe 1 poste à 30,37/35ème
ASEM principal 2ème classe contractuel CDD 1 poste à 31,25/35ème
Filière culturelle Adjoint du patrimoine 1ère classe 1 poste à 12,92/35ème
Filière animation Adjoint d’animation CDD 1 poste contractuel 20,48/35ème
Adjoint d’animation CDD 1 poste contractuel 15,36/35ème
Adjoint d’animation CDD 26,38/35ème
Adjoint d’animation CDD 7,09/35ème

PRÉSENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LA QUALITE DU SERVICE (Délibération n° 2018-066)
La Communauté de Communes Caux Austreberthe a adressé les rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non Collectif ainsi que la note établie par l’Agence de l’Eau. Ils concernent l’exercice 2017.
Comme le prévoit l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a présenté ces éléments à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal adopte les rapports annuels de 2017 sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non Collectif ainsi que la note établie par l’Agence de l’Eau.

DÉMISSION D’UN ADJOINT - DEFINITION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018-056 (Délibération n°2018-067)
Monsieur le Maire rappelle que Madame la Préfète a accepté la démission de Madame Elise CAHAGNE, adjointe aux affaires scolaires. Lors de sa séance du 22 octobre 2018, à l’unanimité, le conseil municipal a décidé de fixer le nombre d’adjoints au maire à QUATRE et de procéder à l’élection du 4ème adjoint lors du prochain conseil municipal le temps pour chacun de réfléchir à une éventuelle candidature.
Ce jour, aucun candidat ne se porte volontaire à ce poste.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à TROIS le nombre des Adjoints au Maire de la commune.
DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L’AUSTREBERTHE ET DU SAFFIMBEC– SMBVAS- (Délibération n° 2018-068)
Vu la délibération n° 2018-052 acceptant la modification des statuts du SMBVAS
Vu la délibération n° 2018-053 portant adhésion de la commune de Limésy au SMBVAS
Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègeront au SMBVAS à compter du 1er janvier 2019 ;
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité comme délégués au sein du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec :

Délégués titulaires : SÉNÉCHAL Bernard
Délégués suppléants : LOISEL Nadine
MAINTENANCE ET DÉPANNAGE PONCTUEL DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC (Délibération n°2018-069)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Il donne lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant 4 ans.

Au vu de cette présentation, le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
  D’adhérer au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,
  D’adopter la convention et d’autoriser Monsieur le maire à la signer,
  D’inscrire chaque année les dépenses au budget,
  De s’engager à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et ce chaque année conformément à la convention,
  De régler chaque année au SDE76 une contribution de fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1 € par foyer lumineux et armoire de commande.

DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SEINE-MARITIME - Article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Délibération n° 2018-070)
M. le maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Seine-Maritime assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Notamment, il lui revient de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi (www.cap-territorial.fr) ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire), etc.
Au-delà des missions obligatoires, le CdG 76 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CdG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien en matière de gestion des ressources humaines.
Le Centre de Gestion propose ainsi une convention cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.
Après conventionnement la collectivité peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :
• Conseil et assistance chômage
• Conseil et assistance au précontentieux et au contentieux en ressources humaines
• Conseil et assistance au calcul de la rémunération des agents publics en congé maladie et relevant du régime général
• Réalisation des dossiers CNRACL
• Réalisation des paies
• Mission archives
• Conseil et assistance au recrutement
• Missions temporaires
• Médecine préventive*
• Aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels
• Inspection en matière d’hygiène et de sécurité
• Expertise en hygiène et sécurité
• Expertise en ergonomie
• Expertise en ergonomie d’un poste de travail
• ou toute autre mission
*La mission de Médecine préventive est sollicitée par une convention d’adhésion supplémentaire qui prévoit les modalités de sa réalisation, les autres missions sont sollicitées par un formulaire de demande de mission ou de travaux.
L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenue un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur.
L’autorité territoriale propose aux membres de l’organe délibérant de prendre connaissance du dossier remis par le Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
ARTICLE 1 : d’Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Seine-Maritime.
ARTICLE 2 : d’Autoriser l’autorité territoriale à signer les actes subséquents (convention d’adhésion à la médecine préventive, convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles, formulaires de demande de mission, devis, etc.).

SUBVENTION ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES AU FOYER RURAL
DÉCISION MODIFICATIVE (délibération°n°2018-071)
Suite au retour à la semaine de 4 jours, des activités culturelles (cirque et théâtre) et sportives (activité multisports) sont proposées aux enfants scolarisés à Limésy sous l’égide du FOYER RURAL depuis septembre 2017.
Le coût pour les parents s’élève à 30.00€ par activité, par trimestre et par enfant scolarisé à Limésy
Pour les enfants non scolarisés et non domiciliés à Limésy le coût est de 50.00€.
Lors du vote des subventions en mars, il a été décidé d’allouer la somme de 3 280 € au foyer rural pour compenser la part des parents, à concurrence de 50 € soit 20€ par enfant. Il y avait à cette période 82 enfants*20€ * 2 trimestres.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter une subvention complémentaire pour la période de septembre à décembre 2018. Toujours sur la base de 20€ * 75 enfants pour ce trimestre soit au total 1500 €
Un transfert de crédits sera effectué du compte 022 (Dépenses imprévues en fonctionnement) pour un montant de 1 500.00€ au compte 6574 Subventions.

Le conseil municipal à l’unanimité, vote cette subvention.

REVENTE DU LOGICIEL MICROSOFT OFFICE (délibération°n°2018-072)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’achat d’un ordinateur portable et du logiciel Microsoft Office Famille et Etudiant. Cependant, la commune disposait déjà d’un Pack Office Microsoft pour 5 postes dont 1 qui n’est plus utilisé. Le logiciel ne pouvant ni être échangé ni être remboursé, il propose donc au conseil municipal de le racheter pour son usage personnel.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de revendre le logiciel Microsoft Office Famille et Etudiant à M. Jean-François CHEMIN pour le montant de sa valeur neuve, soit 124,17 € HT.

TRAVAUX ANNEXES ECOLE
Une commission des travaux s’est réunie le samedi 16 novembre.
Une visite du chantier de l’école a été faite, puis plusieurs questions ont été posées concernant l’aménagement de la cour de l’école actuelle.
Monsieur le Maire a fait une présentation en images des travaux de réhabilitation prévus sur le mur du Foyer Rural et sur les 2 classes de Mme PAQUET et Mme BARIL.
  Devis habillage façade et sous-face des 2 classes pour un montant HT de 3500.00€ soit 4 200.00€ TTC
  Devis habillage façade Foyer Rural, habillage des tableaux et voussures en aluminium pour un montant HT de 12 965.08 soit 15 558.10 TTC.
Cette phase de travaux a été demandée à l’entreprise détentrice de l’appel d’offre de l’école : Ets Paroielle. Elle pourra « enchainer » ces travaux à la suite du marché école.
Il ne fera pas l’objet d’avenant au marché de l’école, et cela afin de ne pas être obligé de rémunérer l’architecte sur des travaux dont elle n’a pas fait l’étude.

En ce qui concerne les travaux ci-après,
  Enduit couleur, en partie basse.
  Déplacement de la barrière existante.
  Reprise des enrobés.
Ils font l’objet aujourd’hui d’études complémentaires et devis. Ils seront budgétés sur l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité accepte ces travaux qui auront pour but d’harmoniser les bâtiments existant avec la nouvelle construction et autorise Monsieur le Maire à signer les devis.

Afin de pouvoir régler ces travaux,
Un transfert de crédits est nécessaire en Investissement
Dépenses – 2313 Travaux école 20 000.00€
Dépenses – 020 dépenses imprévues en Investissement 20 000.00€

Une réunion sera programmée un dimanche matin pour visiter le chantier de l’école.

VIREMENT DE CRÉDITS TRAVAUX EN REGIE « LOCAL DE STOCKAGE » - DÉCISION MODIFICATIVE (Délibération n° 2018-074)
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux en régie effectués par les agents du service technique :

TRAVAUX EN REGIE « LOCAL DE STOCKAGE »
En fonctionnement
Recettes 7 156,18 € au compte 722 - 042
Dépenses 7 156,18 € au chapitre 023
En investissement
Recettes 7 156,18 € chapitre 021
Dépenses 7 156,18 € au compte 2135 – 040
Il convient de faire ces écritures afin de récupérer la TVA sur les fournitures.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le tableau des travaux en régie. Un transfert de crédits sera effectué

INFORMATIONS DIVERSES

Commission de contrôle de la liste électorale
Dans le cadre de la gestion de la liste électorale et de la création d’un Répertoire Electoral Unique, la commune doit instituer une commission de contrôle. Elle est chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions et de veiller à la régularité des listes électorales.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, cette commission doit être composée de trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau. Ne peuvent faire partie de cette commission, le Maire et les Adjoints.
Le maire devra transmettre au préfet la liste des conseillers municipaux "prêts à participer aux travaux de la commission" et le préfet nommera, par arrêté, les membres de la commission : article R.7 du Code électoral.
Pour la commune de Limésy Monsieur le Maire propose les membres suivants :
  Mme CAHAGNE Elise
  Mme VINCENT Zoé
  M. NICOLEL Francis
  M. ROYER François
Mme LOISEL Nadine

Décisions Modificatives
DM - achat d’une sono (enceinte sur batterie) pour un montant de 817,48 TTC.
DM – achat d’un ordinateur portable et logiciel pour un montant de 904,89 € TTC

Démarche pour contracter un emprunt court terme pour compenser le FCTVA…
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de contacter des banques en vue de contracter le prêt à court terme d’un montant de 390 000€ inscrit au budget 2018 pour financer la TVA que les communes récupèrent à N+2.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à commencer les démarches nécessaires.

Début de réflexion concernant l’achat de la future bibliothèque….
Il était prévu d’autofinancer le coût de la rétrocession de la bibliothèque pour un montant de 124 000.00€. Au vu de la future prise de compétence « socio culturelle » de la COM COM, il serait plutôt judicieux d’avoir recours à un emprunt qui pourrait être repris lors de la cession du patrimoine.

QUESTIONS DIVERSES

Dates des vœux :
 Vœux aux agents : Lundi 14 janvier 2018 à 18h30
 Vœux de la municipalité : Vendredi 18 janvier à 19h.

Vol par effraction au bâtiment communal
Le 5 octobre dernier, la commune a été victime d’un vol par effraction au bâtiment communal. Trois tronçonneuses, un souffleur et une cisaille à haie ont été volés pour une valeur de 3 459.22€. Groupama prend en charge la somme 2 345.07€ en remboursement de ce sinistre. Les frais liés au changement de clés du camion n’ont pas été pris en charge par l’assureur.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.