Compte rendu du conseil municipal du lundi 05 octobre 2020.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 05 octobre 2020
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L’an deux mille vingt, le 05 octobre, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : M. ARTUS Jonas, Mme CARCA-BOUCHER Valérie, M. CHEMIN Jean-François, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, M. HUREL Raphaël, Mme LEMAISTRE Florence, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, M. MAUROUARD Mathieu, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, M. TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.
Absents excusés : M. CACHELEUX René, M. CLASTOT Florent
Est nommée secrétaire de séance : Mme VINCENT Zoé

SÉANCE OUVERTE
Arrivée de Zoé Vincent 20h02, Arrivée de Jonas ARTUS et de Mathieu TERNON 20h04
POINT SUPPLEMENTAIRE CONCERNANT LA PRESENTATION ITINERAIRE DE RANDONNEES AVEC LA COM COM MIS A L’ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06 juillet 2020.

CREATION D’UN POSTE D’AGENT TECHNIQUE à 8/35ème (délibération 2020-047) :
Il conviendra de délibérer pour créer un poste d’agent technique chargé de l’entretien des locaux à 8/35ème. En effet depuis la restructuration/extension de l’école, nous sommes restés avec un agent d’entretien avec une augmentation des surfaces à entretenir. Loëtitia réalise le nettoyage des classes en alternance un jour sur deux. Nous avons depuis une année essayé cette formule, qui au bout du compte ne donne pas satisfaction.
Le conseil demande si un profil de candidat est demandé ? Monsieur le Maire précise que c’est un temps non complet, avec des horaires sur la fin de journée et qu’il n’y a donc pas de « profil » recherché.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
  De créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 8/35ème.
  D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent non titulaire, dans l’hypothèse d’une recherche infructueuse de candidatures statutaires susceptibles de le pourvoir.
 
CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT DU PATRIMOINE à 12.92/35ème (délibération 2020-048) :
Madame Marie-Jo Deschamps a fait valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2020. Il convient aujourd’hui de prévoir son remplacement. Il faudra ouvrir un poste, réaliser une recherche de candidats. L’embauche de ce candidat a été porté au budget 2020, et cette dépense est provisionnée.
A l’unanimité le conseil municipal, décide :
  De créer le poste
  D’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires au recrutement
  De sélectionner et retenir un candidat
  De signer les documents afférents à cet engagement.

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 5 octobre 2020 (délibération N°2020-049)
  Vu le code général des collectivités territoriales,
  Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
  Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
  Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
  Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
  Vu le budget communal
  CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 05 octobre 2020
  Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
  Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 05 octobre 2020.

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois
Adjoint administratif 1 poste à 35/35ème Carine
Adjoint administratif 1 poste à 30/35ème (stagiaire) Jessica
Adjoint administratif 1 poste à 28/35ème (cdd) Nathalie
Adjoint administratif 1 poste à 19,15/35ème Marie-Jo C
Filière technique Adjoint technique principal de 2ème classe 1 poste à 35 h Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe 1 poste à 35 h Loëtitia
Adjoint technique 2 postes à 32.29 /35ème Christine et Sylvie
Adjoint technique 1 poste à 35 h Florence
Adjoint technique 1 poste à 35 h Thierry
Adjoint technique 1 poste à 35 h (stagiaire) Christian
Filière sanitaire et sociale ASEM principal 2ème classe 1 poste à 30,37/35ème Christèle C
ASEM principal 2ème classe 1 poste à 31,25/35ème Amandine
Filière culturelle Adjoint du patrimoine 1ère classe 1 poste à 12,92/35ème Marie-Jo D
Adjoint d’animation 1 poste 20,48/35ème (cdi) Fabienne
Adjoint d’animation 1 poste 15,36/35ème Camille
Adjoint d’animation 1 poste à 35/35ème Thomas
Adjoint d’animation 1 poste à 35/35ème (stagiaire) Laura
Adjoint d’animation 1 poste à 32/35ème (cdd) Elisane
Adjoint d’animation 1 poste à 5/35ème (cdd) Lucyle
CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA dématérialisation DES SERVICES MAIRIE (délibération 2020-050) :
Nous avons aujourd’hui pour gérer les services extrascolaire un logiciel (Aïga) que l’on doit faire évoluer de façon à pouvoir étendre les applications de gestion quotidienne. Jessica et Thomas ont travaillé sur ce dossier. Pour plusieurs raisons :
• Ce sont les principaux utilisateurs et à ce titre savent ce dont ils ont besoin.
• Ils connaissent aussi les attentes des parents.
La démarche :
Ils se sont tout d’abord rapprochés d Aïga, notre fournisseur actuel ; qui leur a présenté la nouvelle version (I-Noé). Ils se sont rendus ensuite à Barentin et Duclair qui possèdent chacun un éditeur différent, Abélium pour Barentin et BL enfance pour Duclair. Ils ont pu avoir des démonstrations de chacun des logiciels, poser les questions sur les préoccupations qu’ils avaient, échanger avec les agents en charge de ces logiciels et par là même bénéficier du « retour d’expérience » de chacun.
Annexe 1 tableau comparatif. Trois devis ont été étudiés afin de choisir l’éditeur.
Zoé Vincent demande comment se passe la maintenance pour les familles ? si elles rencontrent un souci comment peuvent-elles être aidée ? S’il existe des frais de résiliation chez Aiga ? A quelle date pouvons-nous « partir » ?
Monsieur le Maire prend en compte ces remarques, n’ayant pas les réponses, il va contrôler et vérifier ces points avant tout engagement.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :
  Retenir Berger Levrault (BL Enfance)
  D’autoriser Monsieur le maire à mettre en place de la procédure d’achat et demander et signer tous documents nécessaires à cette installation : contrat, convention et subventions.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE (délibération 2020-051) :
Nous avons eu une demande de l’association du souvenir français de Caux Austreberthe pour subventionner l’achat d’un drapeau.
L’ensemble des communes de la com-com ont eu cette même demande. Il s’agirait de leur verser une participation de 100 €.
Le souvenir français est une association qui travaille sur le devoir de mémoire, elle représente officiellement les anciens combattants, les déportés de guerre, les mutilés et honore leur mémoire en se rendant aux cérémonies officielles aux monuments aux morts.
L’association s’engage, sous réserve d’accord entre les communes pour une date et horaire, à venir durant une manifestation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association du Souvenir Français, d’un montant de 100 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents légalisant cette subvention.

ATTRIBUTION D’UN LOCAL A L’INFIRMIÈRE DE LA COMMUNE (délibération n°2020-052)

Nous avons depuis deux années environ, une infirmière qui exerce et qui est installée sur la commune de Limésy.
Elle occupe un local dans un appartement où le loyer est relativement élevé. Cet appartement lui sert d’adresse postale et de « terminal pour son téléphone ». Cette infirmière avait demandé lors de son installation un local pour exercer. Elle pratique les soins à domicile, et il lui arrive de réaliser des injections ou des prélèvements au cabinet. Lors de cette installation aucun local communal n’était disponible, depuis, un local situé au rez-de-chaussée de la mairie s’est libéré (ancien accueil maternelle)
Le conseil municipal décide à l’unanimité :

  D’accéder à la demande de l’infirmière et de louer le local disponible
  D’évaluer à 150€ TTC mensuel le loyer de ce local
  D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place cette location et de signer toutes les pièces liées à ce contrat.

APPROBATION DU PCA : Plan de Continuité d’Activité (délibération n°2020-053)

Le PCA, Plan de Continuité d’Activité est un document de travail qui vise à organiser le fonctionnement des agents travaillant pour la commune en cas crise et d’absentéisme. Il est là pour aider à la décision, il est le « pendant » du PCS Plan Communal de Sauvegarde, qui lui est dédié à la population, il doit permettre la mise en place de la meilleure organisation possible pour nos agents.
Ce PCA a été élaboré lors de la crise sanitaire et plus particulièrement la période de confinement. Il fait appel aussi à une grille de polyvalence de nos agents.
Le PCA en pièce annexe 2 - Grille de polyvalence en annexe 3

Le conseil municipal à l’unanimité à décider :
  D’adopter ce PCA de la valider et de le rendre officiellement opérationnel.

PROJET ET INSCRIPTION SUR LES ITINERAIRES DE RANDONNEES (délibération 2020-0524)

Nous avons eu de la part de la COM COM, une demande de projet intercommunal d’itinéraires de randonnées. Ces itinéraires sont amenés à traverser notre commune.

Le conseil Municipal décide à l’unanimité :
  De valider le projet intercommunal
  D’accepter l’inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée)
  De s’engager à ne pas aliéner la totalité ou partie des chemins ruraux concernés
  D’engager à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification
  De s’engager à conserver leur caractère public
  De prendre acte que l’inscription des chemins ruraux au PDIPR vaut inscription au PDESI

INFORMATIONS DIVERSES :
Présentation de l’avancement du projet coconstruit avec LOGEAL
Présentation du projet « rue aux enfants rue pour tous »

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée 21h45.