Compte rendu du conseil municipal du lundi 09 décembre 2019.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 09 Décembre 2019
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L’an deux mille dix-neuf, le 09 décembre, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, FERCOQ Béatrice, GRENET Bénédicte, MALHOUITRE Jean-Jacques, NICOLLE Francis, ROYER François, SÉHIER Virginie, VINCENT Zoé
Absents excusés : CAHAGNE Elise, FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie (pouvoir à Jean-François CHEMIN), LIEBRAY Johann (pouvoir à Virginie SEHIER), LOISEL Nadine, MONTREUIL Frédéric, SENECHAL Bernard (pouvoir à Jean-Jacques MALHOUITRE).
Est nommée secrétaire de séance : GRENET Bénédicte.

SÉANCE OUVERTE

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR 14 LOGEMENTS PSLA
Cette modification est acceptée à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2019
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 novembre 2019.

AUGMENTATION TEMPS DE TRAVAIL DES ADJOINTS D’ANIMATION POUR L’OUVERTURE D’UN CENTRE DE LOISIRS (délibération n° 2019-061 et 2019-062)
Pour répondre à une demande récurrente des familles, de la commune va ouvrir en 2020 un centre de Loisirs :
En avril : 1 semaine (10 heures x 5 jours = 50 heures)
En juillet : 4 semaines (10 heures x 20 jours = 300 heures)
En octobre : 1 semaine (10 heures x 5 jours = 50 heures)

Actuellement la commune emploie un agent fonctionnaire stagiaire avec un temps de travail annualisé de 27.87/35ème qui comprend ses fonctions de directeur à la garderie/périscolaire et d’animateur pour le CLSH du mercredi.
Au 1er janvier 2020, M. le Maire propose d’augmenter son temps de travail annualisé à 35/35ème pour prendre en compte le nouveau temps de centre de loisirs soit 300 heures + 26 heures pour la préparation du centre (pour pouvoir proposer aux enfants un projet et non une simple garderie).
Il propose également d’augmenter, pour les mêmes raisons, le temps de travail d’un animateur contractuel de 7.9/35ème à 13.65/35ème.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
  De supprimer un poste d’animateur au grade d’adjoint d’animation territorial à 27.87/35ème à compter du 01/01/2020 et de créer un poste d’animateur au grade d’adjoint d’animation territorial à 35/35ème à compter du 01/01/2020
  De supprimer un poste d’animateur au grade d’adjoint d’animation territorial à 7.09/35ème à compter du 01/01/2020 et de créer un poste d’animateur au grade d’adjoint d’animation territorial à 13.65/35ème à compter du 01/01/2020
  D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (Délibération n°2019-063)
Logéal Immobilière a décidé de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie un prêt social de location accession (PSLA) d’un montant de 2 210 000,00 € consenti dans le cadre du décret n° 2004-286 du 26 Mars 2004 et de l’arrêté du 26 Mars 2004 pour la construction de logements en programme location accession rue du Stade à Limésy.
La Caisse d’Epargne Normandie subordonne son concours à la condition que le remboursement en capital augmenté des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires de l’emprunt d’un montant de 2 210 000 €, soient garantis solidairement par la commune de Limésy.
Le Conseil Municipal de la commune de Limésy accorde sa garantie solidaire, à hauteur de 100 %, à Logéal Immobilière pour le remboursement de toutes les sommes dues au titre de l’emprunt de 2 210 000,00 € (- deux millions deux cent dix mille euros) à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie.
Les caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie sont les suivantes :
  Montant : 2 210 000,00 €
  Durée 5 ans avec un amortissement in fine
  Possibilité de disposer d’une période de versement de fonds pouvant atteindre 24 mois
  Périodicité des échéances : trimestrielle,
  Taux d’intérêt révisable trimestriellement composé de l’index de référence + partie fixe (marge) :
Euribor 3 mois + une marge de 1,60%
  Echéances : Révision des échéances en fonction de la variation de l’Euribor 3 mois,
  Faculté de remboursement anticipé : aucune indemnité ne sera perçue en cas de remboursement anticipé si levée d’option.
  Garantie : Caution solidaire de commune de Limésy à hauteur de 100 %.

La commune de Limésy renonce, par la suite, à opposer à la Caisse d’Epargne Normandie l’exception de discussion des biens du débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires et prend l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition de la Caisse d’Epargne Normandie, toute somme due au titre de cet emprunt en principal à hauteur de la quotité sus-indiquée, augmentée des intérêts, intérêts de retard, indemnité de remboursement anticipé et autres accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’organisme emprunteur ci-dessus désigné à l’échéance exacte.
Le Conseil Municipal autorise, en conséquence, M. le Maire à signer le contrat accordant la garantie de la commune de Limésy à l’organisme emprunteur ainsi que tout acte y afférent.

DÉCISIONS MODIFICATIVES :

Le Conseil Municipal donne son accord pour les écritures suivantes :
  Virement de crédits au compte 6411 – rémunération du personnel titulaire (délibération n°2019-059) : au vu de la mise en stage de plusieurs agents cette année et de quelques recrutements pour remplacer des agents en congé maladie, un virement de crédits de 4000 € des dépenses imprévues vers le compte de rémunération du personnel (chapitre 12) sera effectué.
  Virement de crédit du compte 673 (délibération n°2019-60) : Vu la demande de la trésorerie pour l’annulation du titre 157 de l’année 2018 concernant une recette de taxe d’aménagement qui n’a pas été comptabilisée au bon article comptable, il convient de transférer des crédits des dépenses imprévues vers le compte 673 (titres annulés sur l’exercice antérieur) pour un montant de 146.31 €.
  Virement de crédit au compte 2184 opération 881 mobilier de l’école (délibération n°2019-64) : quelques achats non prévus initialement ont été réalisés pour l’école (un réfrigérateur et un meuble pour l’infirmerie, des casiers pour la classe d’Isabelle et 4 vidéoprojecteurs pour les salles de classes). Il convient de transférer 1300 € sur ce compte les crédits seront pris au 020 (dépenses imprévues).
  Transfert des immobilisations 2018-045, 2018-058 et 2018-047 du compte 21532 au compte 21538 (délibération n°2019-065) : pour donner suite à une demande de la Trésorerie, le conseil municipal décide de prendre une décision modificative pour transférer ces immobilisations.
  Transfert d’une annonce légale pour le PLU du compte 2033 au compte 202 (délibération n°2019-066) : Pour solder cette opération, il convient de modifier ainsi le budget en investissement :
Compte 020 : - 31,00 €
Compte 202 : -144,00 €
Compte 2033 : 145,00 €
  Virement de crédits au compte 2051 concessions et droits similaires (délibération n°2019-067) : afin de pouvoir régler la facture pour Microsoft office 365 d’un montant de 132 € le conseil municipal se prononce favorablement pour transférer cette somme des dépenses imprévues vers le compte 2051.

  Travaux en régie :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les travaux en régie effectués par les agents du service technique. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de prendre les décisions modificatives suivantes :
Travaux en régie « local technique » - décision modificative (délibération n°2019-068)
En fonctionnement Recettes 4 700,29 € au compte 722 - 042
Dépenses 4 700,29 € au chapitre 023
En investissement Recettes 4 700,29 € au chapitre 021
Dépenses 4 700,29 € au compte 2135 – 040
Travaux en régie « abri bus » - décision modificative (délibération n°2019-069)
En fonctionnement Recettes 2 176,06 € au compte 722 - 042
Dépenses 2 176,06 € au chapitre 023
En investissement Recettes 2 176,06 € au chapitre 021
Dépenses 2 176,06 € au compte 2135 – 040
  Décision modificative pour la dotation aux amortissements du compte 2041513 (délibération n°2019-070) : afin d’amortir des travaux de génie civil, le conseil municipal prend la décision modificative suivante :
En fonctionnement - 814.21 € au compte 022
814,21 € au compte 6811 - 042
En investissement 814,21 € au compte 28041513 - 041

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.