Compte rendu du conseil municipal du lundi 17 décembre 2018.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 17 Décembre 2018
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L’an deux mille dix-huit, le 17 Décembre, à 20 H, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : CAHAGNE Elise, CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, DUBUISSONBELLEFONTAINE Jessica, FERCOQ Béatrice, FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie, GRENET Bénédicte, LIEBRAY
Johann, MALHOUITRE Jean-Jacques, ROYER François, SENECHAL Bernard.

Absents excusés : LOISEL Nadine, NICOLLE Francis, SÉHIER Virginie, VINCENT Zoé.

Est nommée secrétaire de séance : DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica.

SÉANCE OUVERTE
MODALITES D’ATTRIBUTION DES CHEQUES CADEAUX POUR L’ANNEE 2018 (délibération°n°2018-075)

Vu la définition de l’action sociale donnée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique et
notamment son article 88-1
Vu les règlements URSSAF en la matière,
Vu l’avis du conseil d’état du 23 octobre 2003
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Mr le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir des chèques cadeaux de fin d’année aux agents titulaires et non titulaires. L’idée générale est de pouvoir remercier tout le personnel communal pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
Article 1er : d’attribuer pour l’année 2018 des chèques cadeaux aux agents suivants :
 Titulaires
 Stagiaires
 Contractuels (C.D.I.)
 Contractuels (C.D.D.)
 Contrat uniques d’insertion (CUI)

Article 2 : ces chèques cadeaux sont attribués à l’occasion de la fête de Noël 2018 et de la Ste Catherine ou de la St Nicolas, suivant le temps de travail et la présence annuelle des agents.
Le montant total s’élève à 3 912 € et 46.30 € de frais soit 3 958,30 €.

Article 3 : ces chèques cadeaux seront distribués lors des vœux du Maire aux Agents. Ils devront être utilisés dans l’esprit cadeau. Ils ne pourront en aucun cas être utilisés pour l’alimentation non festive, l’essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard.

Article 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6232.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.