Compte rendu du conseil municipal du lundi 18 juin 2018.

SÉANCE OUVERTE

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Délibération sur la durée d’amortissement de subvention d’équipement travaux de génie civil France Telecom.
Cette modification de l’ordre du jour est acceptée à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2018.

DURÉE D’AMORTISSEMENT DE SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT TRAVAUX DE GENIE CIVIL FRANCE TELECOM (délibération n° 2018-024)
Des écritures en investissement concernant du génie civil Télécom. au compte 2041 sont amortissables sur une durée maximale de 15 ans.
• Dissimulation réseau télécom : 1 577.80€

Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres du conseil municipal décide d’amortir la somme totale de 1 577.80 € sur une durée de 15 ans.
Soit une somme de 105.19€ par an

Un transfert de crédits sera effectué du compte 022 (Dépenses imprévues en fonctionnement) pour un montant de 105.19 € au compte 6811 Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

PARTICIPATION FINANCIERE EN SOUTIEN AUX FAMILLES POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES DÉPARTEMENTAUX (Délibération n° 2018-025)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire la contribution financière au titre du transport scolaire de la Région Normandie à hauteur de 30.00€ pour l’année scolaire 2018/2019

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES 2019
Monsieur le Maire, ainsi que les membres du conseil municipal, ont désigné par tirage au sort trois personnes. Il s’agit de :
• Mme Nicole MILLION épouse LAINÉ
• M. Alexis BONSENS
• Mme BROYART Catherine

ÉQUIPEMENT EN MATÉRIEL CHAISES, TABLES (délibération n° 2018-026)
Monsieur le Maire propose des devis concernant le renouvellement de tables et de chaises dans le Foyer Rural
Plusieurs devis ont été demandés.
Pour un montant total budgété de 14 330,00 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour signer le devis.

TARIFS CANTINE 2018/2019 (délibération n° 2018- 027)

Lors de la précédente réunion, la proposition d’introduire des légumes bio a été retenue par la conseil municipal sans augmentation sur le tarif des repas pour les familles.

QUOTIENT FAMILIAL CAF TARIF UNIQUE
Supérieur à 703 3.50 €
De 501 à 703 3.20 €
De 351 à 500 2.70 €
Moins de 350 1.70 €

Tarif réduit pour les familles ayant 3 enfants ou plus mangeant à la cantine.
Le tarif de la strate inférieure au quotient familial CAF sera appliqué dès que 3 enfants ou plus d’une même famille mangent à la cantine.
Tarif pour les repas occasionnels : 3.80 € (en fonction des places disponibles)
Tarif adulte : 3.80 € Tarif extérieur : 3.80 €

L’introduction de produits bio est prévue à la prochaine rentrée. Un rendez-vous avec M Delaporte producteur bio à Emanville est programmé pour convenir des tarifs, modalités de livraison….

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire ces tarifs.

ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DU MATIN ET DU SOIR – HORAIRES ET TARIFS (délibération n° 2018-028)

Pour rappel : Plages de l’accueil périscolaire du matin et du soir

LUNDI de 7h30 8h20 et de 16h15 18 h30
MARDI de 7h30 8h20 et de 16h15 18 h30
JEUDI de 7h30 8h20 et de 16h15 18 h30
VENDREDI de 7h30 8h20 et de 16h15 18 h30

Tarifs
Frais d’inscription 10€
Tarif familles dont le quotient familial est supérieur à 703 : 1.20€ la ½ heure commencée
Quotient familial inférieur ou égal à 703 : 1.00€ la ½ heure commencée

Facturation à compter de 16 h 15, sachant que le créneau 16h15 / 17h sera facturé 1.00€ / 1.20€
L’ouverture étant jusqu’à 18h30, la commune se laissera le doit de facturer une pénalité de 5.00€ au-delà de 18h30.
La commission propose de reconduire les coûts de participation pour les parents à l’identique.

Goûter.
0.50 €

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduire ces horaires et ces tarifs.

ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI – RECONDUCTION et TARIFS (ALSH) (Délibération n° 2018-029)
Suite à sa réunion du 15 février 2018, la commission des affaires scolaires propose au conseil municipal de maintenir une prise en charge des enfants de 7h30 à 18h dans la limite de 40 places disponibles.

Tarifs
Il est proposé au conseil municipal de reconduire le montant des différents tarifs soit :
Tarif à la demi-journée : (7h30- 12h30) ou (12h30 18h)
Limésy familles non imposables : 3.50€
Limésy familles imposables : 4.00€
Tarif à la journée
Extérieurs : familles non imposables 7.00 €
Extérieurs : familles imposables 8.00 €
Repas
Identiques à ceux de la cantine
Goûters
Identiques à ceux de la garderie

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de reconduite l’ASLH dans les mêmes conditions que l’an passé.

RECONDUCTION DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES PAR LE FOYER RURAL (Délibération n° 2018-030)
Le Foyer Rural, suite à son assemblée générale du 11 juin décide de reconduire les activités Sport, cirque et théâtre.
En 2017 une subvention de 20.00€ par activité, par trimestre et par enfant scolarisé à Limésy a été allouée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire cette aide de 20.00€ par activité, par trimestre et par enfant scolarisé à Limésy.
Une décision modificative sera prise en fonction du nombre d’enfants inscrits à la prochaine rentrée scolaire.

RGPD – RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (Délibération n°2018-031)
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur l’obligation de la Protection des Données.

Les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.
De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vient renforcer les dispositions actuelles. Il prévoit, notamment, que toutes organismes publics à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données.
Les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale sont responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu’ils contiennent. Ils peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non-respect des dispositions de la loi.

Après en avoir délibéré, il a été décidé de s’engager à continuer la phase de réflexion de façon à finaliser comment mettre en place la RGPD.

REPRISE DES CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON (Délibération n° 2018-032)
Après avoir entendu lecture du rapport de M. le maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions délivrées, dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d’existence et dont l’état d’abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d’intervalle les 18 mai 2015 et 24 mai 2018 dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-17 et R.2223-18 (pour la ville de Paris viser en outre les articles R.2512-31 et suivants du CGCT) ;
Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité ;
Considérant que cette situation décèle une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire des dite concessions, en leurs noms et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien, et qu’elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.
Délibère :
Art. 1er. – Les concessions sont réputées délivrées depuis plus de 30 ans et en état d’abandon
Art. 2. – Monsieur le maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations.
BAFD DIRECTION PERISCOLAIRE (Délibération n° 2018-033)
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de prendre en charge le coût de la formation qui pourrait s’élever entre 500€ et 700€ pour la formation de base et entre 360€ et 495€ pour le perfectionnement contre un engagement moral de M. Thomas SIMEON.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre en charge le coût de la formation BAFD.

INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire a fait un point les subventions accordées pour les travaux de l’école.

QUESTIONS DIVERSES
POINT SUR LE COMPTEUR LINKY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il cherche un modèle de délibération non opposable par le tribunal Administratif et par la Préfecture.
EGLISE
Un conseiller municipal a remarqué des problèmes d’humidité dans la sacristie et un élagage à prévoir sur le mur extérieur qui peut être à l’origine de cette dégradation.
DEMANDE DE PARE BALLONS PAR LE CLUB DE FOOTBALL
Une demande de pare ballons a été faite par le Président du Football club afin de protéger la zone derrière les buts.
Il a été répondu que cette demande pourra être étudiée sur présentation d’un devis lors du prochain budget.
RUE DU STADE
Une demande a été formulée pour que la Rue du Stade, actuellement en sens interdit en arrivant de la Route de Yerville, soit accessible dans ce sens uniquement pour les riverains le temps des travaux à l’école. En effet, le stationnement des camions empêche la circulation. Des panneaux sont en commande.
LNPN
Monsieur le Maire donne une information sur la réunion du collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » qui a eu lieu le vendredi 8 juin dernier à Barentin , réunion lors de laquelle un point a été fait sur la réforme ferroviaire
Récemment discutée à l’assemblée nationale et de l’état d’avancement de la LNPN suite à la publication du rapport DURON.
Une alternative 2 est en cours de réalisation.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.