Compte rendu du conseil municipal du lundi 19 février 2018.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 19 février 2018
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L’an deux mille dix-huit, le 19 février, à 20 H., le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica, CHEMIN Jean-François, , FERCOQ Béatrice, , GRENET Bénédicte, LIEBRAY Johann, MALHOUITRE Jean-Jacques, NICOLLE Francis, ROYER François, SÉHIER Virginie, SÉNÉCHAL Bernard.

Absents excusés : CAHAGNE Elise (pouvoir donné à DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica) , DEMOTTAIS Olivier (pouvoir donné à Bénédicte GRENET), FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie (pouvoir donné à Jean-François CHEMIN), LOISEL Nadine, VINCENT Zoé.
Est nommée secrétaire de séance : Bénédicte GRENET

SÉANCE OUVERTE
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 décembre 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 décembre 2017.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 (Délibération n° 2018-001)
Le maire quitte la salle.
Monsieur Bernard Sénéchal, prend la présidence des débats, en tant que doyen d’âge. Il lui revient la tâche de présenter le compte administratif de l’exercice 2017, à savoir :
Section d’Investissement :
Dépenses
Dépenses réalisées : 617 043.39 €
Restes à réaliser 2 261 280.38 €
Recettes
Recettes réalisées : 1 226 457.54 €
Restes à réaliser 1 363 546.63 €

Section Fonctionnement :
Dépenses : 955 945.56 €
Recettes : 1 154 958.25 € + 712 097.54 € soit 1 867 055.79 €

Résultat de clôture de l’exercice
Investissement + 609 414.15 €
Fonctionnement + 911 110.23 €
Résultat global 1 520 524.38 €

M. Sénéchal propose aux membres du conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2017, ce qui est fait à l’unanimité. Il présente ensuite les restes à réaliser, en dépenses et recettes :
DEPENSES RECETTES
Chemin Glacet 1 000.00 €
Installation rideau la Poste- subv. accessibilité 1 000.00 € 5 340.00 €
Voirie programme 2017 38 000.00 € 3 835.00 €
Isolation LA POSTE 43 000.00 €
Construction école 2 178 280.38 € 964 371.63 €
Emprunt TVA 390 000.00 €
TOTAL 2 261 280.38 € 1 363 546.63 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017 (délibération n°2018-002)
Le compte de Gestion 2017 de Monsieur le Receveur est en tous points identique au compte administratif 2017.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2017.

VOTE DES SUBVENTIONS & INDEMNITÉS (délibération n°2018-003)
Suite à la réunion de la commission associations, il est proposé au conseil de délibérer sur les subventions suivantes afin de les inscrire au Budget Primitif 2018 :

Comité des Fêtes : (Association en veille) 5 200 €
Club des Aînés : Subvention de destinée à l’organisation 6 000 €
des goûters mensuels, du repas de fin d’année
A.C.P.G.-C.A.T.M. : Subvention 600 €
A.C.P.G.-C.A.T.M. : Subvention 2017 non versée (erreur) 600 €
Football Club : Subvention de 4 000 €
Association Foyer Rural : Subvention de 1 000 €
Association Foyer Rural : Subvention exceptionnelle pour
les activités culturelles et sportives (82 enfants x20€ x 2 trimestres) 3 280 €
Société de Musique « La Renaissance » : Subvention de 800 €
Foyer des sourds de la Région Rouennaise : Subvention de 150 €
APEAM Association des parents d’élèves de l’école Albert Malet 300 €
Chorale de LIMESY : Subvention de 1 000 €
Micro seniors : Subvention de 600 €
LIMESI’ART : subvention de 250 €
LA GRANGE : subvention de 600 €
CCAS : Subvention de 2 500 €
AFM TELETHON : 400 €
Les p’tits Loumésiens : 210 €

École Sainte Isabelle :
Il conviendra de délibérer pour attribuer une aide en fonction des effectifs fréquentant cet établissement, cette aide financière est calculée au prorata du nombre d’enfants de Limésy scolarisés.

Subvention de fonctionnement : 62 € x20 enfants 1240 €
Subvention de Noël classe maternelle : 15 € x 6 enfants 90 €
Coopérative scolaire École Albert Malet :
  Noël enfants de maternelle : 62 enfants x 15 € = (en fonction du nombre d’enfants en maternelle au moment de Noël) 930 €
  Sorties éducatives : 6 classes x 200 € = 1 200 €
  Bibliothèques des classes : 6 classes x 150 €= 900 €

AMSAC (Association Austreberthe multi-services) : Subvention de 100 €

ASSOCIATION D’AIDE À LA PERSONNE (ADMR) : Subvention de 150 €

CLIC SEINE AUSTREBERTHE (délibération n° 2018-004)
Le Centre Local d’Information et de coordination se tient à la disposition de toutes les personnes âgées de la commune pour toute aide de la vie quotidienne. Afin de soutenir son projet, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la cotisation pour l’année 2018 au taux de 0.25 € x 1486 habitants soit un montant de 371.50€

FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (délibération n° 2018-005)
Toute personne éprouvant des difficultés financières a droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques (art. 1 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement).
Cette aide pour le paiement des arriérés des factures d’eau, de loyer, d’énergie et de téléphone s’effectue dans le cadre des fonds de solidarité pour le logement (FSL) dont la gestion relève des départements (art. 6 de la loi).
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement pour un montant de 400 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES (délibération n° 2018-006)
Le Fonds d’Aide aux Jeunes apporte des aides à de jeunes Seinomarins, que ce soit en termes de soutien à leur insertion ou d’aide à leur subsistance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2018 au taux de 0.23€ x 1 486 habitants, soit un montant de 341.78 €.

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE (délibération n° 2018-007)
La circulaire ministérielle en date du 21 Janvier 2013 précise que le montant maximum de l’indemnité alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales s’élève à un montant maximum de 119.55€.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de cette subvention au profit de la paroisse de Pavilly.

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE COMMUNALE programme 2018 (délibération n° 2018-008)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il sera mis au budget une somme de 36 882 € pour le renforcement des routes communales suivantes :
 Rue de la Tosse
 Rue de Frontebosc

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
• à demander les devis nécessaires pour la réfection, renforcement de la voirie communale
• à compléter tous les dossiers de demande de subvention possibles auprès de la préfecture
• à signer les pièces administratives correspondantes

DEMANDE DE SUBVENTION ACCESSIBILITE EGLISE 3ème tranche (délibération n° 2018-009)
Dans le cadre de l’agenda Adap mis en place en 2015, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il sera mis au budget une somme d’un montant de 5 000.00€ pour la mise en accessibilité de l’église.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
• à demander les devis nécessaires pour la mise en accessibilité de l’église selon les préconisations réalisées par le cabinet FREMICOURT .
• à compléter tous les dossiers de demande de subvention possibles auprès de la préfecture
• à signer les pièces administratives correspondantes

DÉLIBERATION instituant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) (délibération n°2018-010)
Le conseil municipal a délibéré sur la mise en place du RIFSEEP, (indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise et le complément indemnitaire), régime indemnitaire en remplacement de l’IAT et l’IEMP. Sa mise en place sera effective à compter du 1er mars 2018.

DELIBERATION INSTITUANT ET FIXANT LES CONDITIONS D’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Délibération N° 2018-011)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le temps partiel pour les agents employés par la commune est institué dans le respect des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis, 60 ter et 60 quater,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu la saisie du comité technique en date du 13 février 2018
Il précise à l’assemblée qu’il lui appartient de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps partiel dans la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE
ARTICLE 1 : Les bénéficiaires du temps de travail à temps partiel peuvent être :
 Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet,
 les fonctionnaires titulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet dans les cas de temps partiel de droit pour raisons familiales,
 les agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.
ARTICLE 2 : Le temps partiel peut être organisé dans un cadre (au choix)
  Quotidien : le service est réduit chaque jour,
  Hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit
  Mensuel : la répartition de la durée de travail est inégale entre les différentes semaines du mois,
  Annuel : sous forme de cycles ainsi définis : (à définir…)
ARTICLE 3 : L’autorisation de travailler à temps partiel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse dans les conditions prévues au 5°).
ARTICLE 4 : Les quotités de temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans ne peuvent être égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70,80% de la durée légale du travail.
Les quotités de temps partiel sur autorisation peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps plein dans la mesure où le bon fonctionnement des services le permet
ARTICLE 5 : Il appartient à l’agent de présenter une demande de travail à temps partiel initiale ou de renouvellement dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.
ARTICLE 6 : Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période peuvent intervenir :
  sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modification ou sans délai en cas de motif grave (exemple : diminution des revenus du ménage ou changement de situation familiale).
ARTICLE 7 : Le conseil municipal prévoit ainsi les modalités d’une réintégration anticipée à l’initiative de l’agent. Il appartient à l’organe délibérant de prévoir les modalités d’une réintégration anticipée à l’initiative de l’agent.
Possibilités :
- L’agent peut solliciter sa réintégration à temps plein avant l’expiration de la période de travail à temps partiel en cours. Dans ce cas, la demande de l’agent doit être formulée deux mois avant la date souhaitée ou sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale de l’agent.
 Le conseil municipal précise que la réintégration anticipée ne constitue pas un droit pour l’agent et sera accordée par l’autorité territoriale au regard des contraintes d’organisation du service.
Pour les agents non titulaires, s’il n’existe pas de possibilité d’emploi à temps plein, l’agent est maintenu à temps partiel à titre exceptionnel.

MODIFICATION DUREE HEBDOMADAIRE POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ème CLASSE - SUPPRESSION ET CRÉATION DU POSTE (Délibération n°2018-012)
Suite à la demande de temps partiel sur autorisation de Mme Stéphanie ADAM, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier la durée de temps de travail du poste d’adjoint administratif Principal 2ème Classe s’il en est d’accord. En effet, les fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps complet sont autorisés à accomplir un service à temps partiel sur autorisation sous réserve de nécessité de service.

Le poste de Mme Stéphanie ADAM est actuellement ouvert pour une durée de 33/35ème.
. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
• de supprimer l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif 2ème classe comportant 33/35ème et
• de créer simultanément à compter du 1er avril 2018 un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour une durée hebdomadaire de service à temps complet soit 35/35ème.

POSTE D’ASEM PRINCIPAL 2ème CLASSE –
• Le Contrat à durée déterminée de Mme Christèle CLÉMMENCE arrivant au terme de 3 fois 3 ans, il convient le transformer son contrat en Contrat à Durée Indéterminée.
• Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat.

TARIFICATION DES PRESTATIONS CIMETIERE
Les tarifs du cimetière n’ont pas été revus depuis 2010, aussi la commission propose au conseil municipal une nouvelle grille tarifaire.
Cette proposition soulève des points qui ont besoin d’être réétudiés et approfondis en commission.
Il est donc décidé de revoir cette question à une prochaine réunion.

INFORMATIONS DIVERSES

COMPTEURS LINKY
ENEDIS doit remplacer l’ensemble des compteurs sur le territoire français, cette opération ne va pas sans poser de problèmes :
1) L’ensemble des installations de distribution d’électricité sur le domaine de la commune appartient à la commune, même si celle-ci en délègue l’entretien via le SDE à ENEDIS.
2) Problèmes techniques, liés d’une part à des échauffements, mais aussi à des consommations affichées sans mesures avec les consommations antérieures des abonnés
3) Problèmes liés à la confidentialité des données.
4) Problèmes liés aux coûts d’investissement d’une telle mesure.
5) La cour des comptes « épingle » ENEDIS sur le coût de ce remplacement et remet en cause cette opération, déjà commencée pour environ 8 millions d’abonnés, et qui à terme devrait couvrir l’ensemble des 39 millions de compteurs. Le coût global de ce remplacement a été annoncé à 5,7 M d’euros.
6) L’attitude scandaleuse des entreprises sous-traitantes d’ENEDIS vis-à-vis des abonnés qui refusent le remplacement de leur compteur par un linky.
Aussi, il serait souhaitable que chacun des membres du conseil municipal se renseigne sur ce dossier afin de se forger une opinion en vue de prendre une délibération lors d’une future séance du conseil.

ASSOCIATION « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix »
Suite à l’adhésion par délibération n° 2015-057 à l’association « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix », Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’engagement pris de verser annuellement une cotisation de 20€ .

Installation d’une infirmière libérale
Une nouvelle infirmière s’installe à Limésy, 160 route de Pavilly. Elle a envoyé un courrier demandant s’il était possible d’être subventionnée afin de débuter son activité dans les meilleures conditions. Monsieur le Maire précise que la collectivité ne peut subventionner un projet professionnel privé. Il propose toutefois de prendre contact avec elle afin qu’elle donne des précisions sur ces attentes.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.