Compte rendu du conseil municipal du lundi 24 février 2020.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 24 février 2020
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L’an deux mille vingt le 24 février, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, FERCOQ Béatrice, MALHOUITRE Jean-Jacques, NICOLLE Francis, ROYER François, SENECHAL Bernard, SÉHIER Virginie, VINCENT Zoé
Absents excusés : CAHAGNE Elise (pouvoir à Bernard SENECHAL), FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie GRENET Bénédicte (pouvoir Jean-Jacques MALHOUIRTE), LIEBRAY Johann LOISEL Nadine, MONTREUIL Frédéric.
Est nommée secrétaire de séance : VINCENT Zoé.
SÉANCE OUVERTE

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2020
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 décembre 2020.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019
Le compte de gestion ne nous étant pas encore parvenu, le conseil municipal décide à l’unanimité de statuer lors de sa prochaine réunion.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONELLE POUR L’ORCHESTRE DE L’HARMONIE DU TRAIT (délibération n°2020-001)
Monsieur le Maire rappelle au conseil que l’Harmonie du Trait est venue à l’occasion du concert du 14 février 2020 et a fourni une très belle prestation. Cet orchestre est venu déjà pour plusieurs concerts gratuitement. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 170 € au bénéfice de l’orchestre de l’harmonie du Trait, correspondant au coût de la location d’un camion pour fournir une prestation de qualité et gratuite pour la commune.

PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RPLI) (délibération n°2020-002)
La communauté de communes travaille actuellement à la mise en place d’un règlement local de publicité intercommunal (RPLi).
Les premiers éléments de cette étude ont fait l’objet d’échanges avec les maires des communes concernées ainsi que d’une présentation en bureau communautaire.
Dans ce cadre les communes de la com-com doivent procéder à la prise de plusieurs délibérations au cours de l’élaboration de ce document.
Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L. 581-14 et suivants ainsi que R. 581-72 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 151-1 et suivants ainsi que L. 153-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du RLPi et précisant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation,
Vu les objectifs et les orientations générales du RLPi présentés aux élus,
Vu la présentation des orientations générales du projet de RLPi et réponses aux questions des conseillers municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Prend acte de la présentation et de la tenue d’un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du Code de l’Environnement et L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.
Emet un avis favorable au projet de règlement local de publicité intercommunale.
Dit que la présente délibération sera transmise au Préfet et affiché pendant un mois en mairie.

PRESENTATION DU REGLEMENT DU SAGE DES 6 VALLEES (délibération n°2020-003)
Après présentation du règlement du Sage des 6 Vallées, le conseil municipal,
Considérant que la carte de zonage, et plus particulièrement une partie des zones visées par les articles 4 et 5 du règlement n’ont pas été prises en considération, mal évaluées sur la commune ;
Considérant que ces zones avec autorisation de retournement, ou autorisation de retournement avec moyens de compensation, ne sont pas appropriées et qu’à notre avis une zone « rouge » c’est-à-dire non retournable s’impose ;
Considérant que le structure du SAGE n’a pas de moyens propres pour exister, sauf à réunir puis absorber les syndicats de bassin versant des territoires qu’elle chevauche, en apportant une compétence supplémentaire « érosion » à ceux-ci, sans moyens supplémentaires (correspondant encore une fois à un transfert de compétences sans transfert de moyens d la part de l’Etat) ;
Considérant que cette structure, qui avait vocation à regrouper 2 syndicats avec des frais de structures, d’organisation et par voie de conséquences des impacts financiers concernant la participation des leurs membres très différents, n’a pas été abordée ;
Considérant que dans cette dynamique de regroupement de quelques syndicats il serait plutôt souhaitable de raisonner à l’échelle d’un territoire plus pertinent, c’est-à-dire d’un « SAGE Seine Aval » ;
Devant tous ses questionnements, aujourd’hui sans réponses et dans l’état actuel d’avancement, reconnaissant le travail qui a été fait, mais considérant que celui-ci laisse place à trop de zones d’ombres et d’incertitudes, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de refuser de cautionner et d’adhérer au SAGE des six vallées.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES DES COLLEGIENS ET LYCEENS 2020/2021 (délibération n°2020-004)
Depuis sa prise de compétence en matière de transport public routier en septembre 2017, la Région Normandie a engagé plusieurs travaux d’harmonisation pour définir les futures modalités d’organisation du transport scolaire.
La Région a décidé de retenir pour la rentrée scolaire de septembre 2019, conformément à ce qu’impose la loi, une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l’échelle de la Normandie permettant une égalité de traitement, une lisibilité des tarifs et une simplification des catégories.
Vu la convention financière en vigueur avec la Région Normandie relative à la participation financière en soutien financier auprès des familles domiciliées sur son territoire dont les enfants sont scolarisés et empruntent le réseau de transport du territoire de la Seine-Maritime,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
  Renouveler l’aide apportée aux parents à hauteur de 30€ pour l’année 2020/2021. Cette dernière sera versée directement aux familles sous réserve de justificatifs demandés. Les enfants devront être inscrits dans un collège ou lycée du secteur Barentin / Pavilly ou dans un autre établissement sous réserve que la filière demandée n’existe pas sur Barentin / Pavilly.
  Dénoncer la convention avec le conseil régional.

PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNALE 2020 - DEMANDE DE SUBVENTION (délibération n°2020-005)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il sera mis au budget une somme de 150 664.97 € TTC (soit 125 554,14€ HT) pour le programme 2020 de réfection, restructuration et renforcement des voies communales et parkings concernant les voies suivantes :
  Impasse des Marguerites
  Rue des Jonquilles
  Rue de Jainville
  Rue du Calvaire
  Rue des Prés du Calvaire
  Parking du stade
  Parking face à l’école Saint Isabelle

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
• à demander les devis nécessaires pour la réfection, renforcement de la voirie communale
• à compléter tous les dossiers de demande de subvention, au taux les plus élevés possibles, auprès de la Préfecture et du Département,
• à signer les pièces administratives correspondantes

TOUR DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES : établissement du planning du 15 mars 2020

OUVERTURE DU CENTRE DE LOISIRS VACANCES – TARIFS (délibération n°2020-006)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dates d’ouverture du nouveau centre de loisirs durant les vacances scolaires :
  1 semaine aux vacances de printemps (du 14 avril au 17 avril 2020)
  4 semaines aux vacances de juillet
  1 semaine aux vacances de la toussaint

A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place les tarifs suivants pour le centre de loisirs durant les vacances scolaires :
Tarif à la journée
(matin + cantine + après-midi + goûter)
Quotient familial CAF Limésiens Extérieurs
Supérieur à 703 12,10 € 15 €
Inférieur ou égal à 703 10,78 € 15 €

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.