Compte rendu du conseil municipal du lundi 25 février 2019.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 25 février 2019
* * * *
L’an deux mille dix-neuf, le 25 février, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : CAHAGNE Elise, CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica, FERCOQ Béatrice, GRENET Bénédicte, LIEBRAY Johann, MALHOUITRE Jean-Jacques, NICOLLE Francis, ROYER François, VINCENT Zoé.
Absents excusés : FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie, LOISEL Nadine, SÉHIER Virginie (pouvoir donné à Johann LIEBRAY), SENECHAL Bernard (pouvoir donné à Jean-François CHEMIN).
Est nommée secrétaire de séance : DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica.

SÉANCE OUVERTE

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL des 3 et 17 décembre 2018
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal des 3 et 17 décembre 2018.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 (Délibération n° 2019-001)
Le maire quitte la salle.
Monsieur Francis NICOLLE, prend la présidence des débats, en tant que doyen d’âge. Il lui revient la tâche de présenter le compte administratif de l’exercice 2018, à savoir :
Section d’Investissement :
Dépenses
Dépenses réalisées : 1 335 106.55 €
Restes à réaliser 1 400 000.00 €
Recettes
Recettes réalisées : 1 234 650.39 €
Restes à réaliser 1 461 710.00 €

Section Fonctionnement :
Dépenses : 880 458.21 €
Recettes : 1 046 390.90 € + 622 790.63 € soit 1 669 181.53 €

Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 100 456.16 €
Fonctionnement + 788 723.32 €
Résultat global 688 267.16 €

M. NICOLLE propose aux membres du conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2018, ce qui est fait à l’unanimité. Il présente ensuite les restes à réaliser, en dépenses et recettes :
DEPENSES RECETTES
Acquisition bibliothèque 125 000.00 €
Chemin Glacet 4 000.00 €
Cour école 20 000.00 €
Cuisine école 50 000.00 €
Construction école 1 143 000.00 € 880 480.00 €
La Poste 43 000.00 €
Bétoire Neufmesnil 15 000.00 €
Vente terrain Logéal 190 000.00 €
Accessibilité église 1 230.00 €
Emprunt TVA 390 000.00 €
TOTAL 1 400 000.00 € 1 461 710.00 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 (délibération n°2019-002)
Le compte de Gestion 2018 de Monsieur le Receveur est en tous points identique au compte administratif 2018.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2018.

VOTE DES SUBVENTIONS & INDEMNITÉS (délibération n°2019-003)
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions suivantes :
Comité des Fêtes : Subvention de fonctionnement 5 200 €
Subvention exceptionnelle 3 000 €
Club des Aînés : Subvention destinée à l’organisation 6 000 €
des goûters mensuels, du repas de fin d’année, des sorties…
A.C.P.G.-C.A.T.M. : Subvention 600 €
Football Club : Subvention de 4 000 €
Association Foyer Rural : Subvention de 1 000 €
Association Foyer Rural : Subvention exceptionnelle pour
les activités culturelles et sportives (82 enfants x20€ x 2 trimestres) 3 280 €
Société de Musique « La Renaissance » : Subvention de 800 €
Foyer des sourds de la Région Rouennaise : Subvention de 150 € (sous réserve)
APEAM Association des parents d’élèves de l’école Albert Malet 300 €
Chorale de LIMESY : Subvention de 1 000 €
Micro Seniors : Subvention de 600 €
LIMESI’ART : subvention de 250 €
LA GRANGE : subvention de 600 €
CCAS : Subvention de 5000 €
AFM TELETHON : Subvention 400 €
Les p’tits Loumésiens : Subvention 210 €
AMSAC (Association Austreberthe multi-services) : Subvention de 100 €
ASSOCIATION D’AIDE À LA PERSONNE (ADMR) : Subvention 150 €
Majo’s LIMESY 500 €

École Sainte Isabelle :
Aide en fonction des effectifs fréquentant cet établissement, cette aide financière est calculée au prorata du nombre d’enfants de Limésy scolarisés.
Subvention de fonctionnement : 62 € par enfants / Subvention de Noël classe maternelle : 15 € par enfants

Coopérative scolaire École Albert Malet :
  Noël enfants de maternelle : 15 € par enfant (en fonction du nombre d’enfants présents en maternelle au moment de Noël) 930 €
  Sorties éducatives : 6 classes x 200 € = 1 200 €
  Bibliothèques des classes : 6 classes x 150 €= 900 €

CLIC SEINE AUSTREBERTHE (délibération n°2019-004)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la cotisation pour l’année 2019 au taux de 0.25 € x 1505 habitants soit un montant de 376.25€

FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (délibération n°2019-005)
Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement pour un montant de 400 €

FONDS D’AIDE AUX JEUNES (délibération n°2019-006)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2019 au taux de 0.23€ x 1505 habitants, soit un montant de 346.15 €.

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE (délibération n° 2019-007)
La circulaire ministérielle en date du 21 Janvier 2013 précise que le montant maximum de l’indemnité alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales s’élève à un montant maximum de 119.55€.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de cette subvention au profit de la paroisse de Pavilly.

DEMANDE DE SUBVENTION VOIRIE COMMUNALE programme 2019 (délibération n° 2019-008)
Le conseil municipal autorise M. le Maire à mettre au budget une somme de 75 000 € pour le renforcement des routes communales suivantes : Rue du Mont Auger, Impasse de la Mare, Rue de la Liberté, Rue de l’Echoppe, Impasse Beauval, Route de Becquigny, Résidence le Village ; à signer les devis et à demander les subventions.

DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENT COMMUNAL 35 Rue du stade (délibération n° 2019-009)
Le conseil municipal autorise M. le Maire à mettre au budget une somme de 6 000 € pour le remplacement des menuiseries, à signer les devis et à demander les subventions.

DÉLIBÉRATION POUR LE CALCUL ET LE PAIEMENT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS (délibération n° 2019-010)
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints aux taux initialement prévus en faisant référence à l’indice maximal de référence brut de la fonction publique.

DELIBERATION AUTORISANT LA REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (délibération n° 2019-011)
Un adjoint d’animation non titulaire bénéficie d’un contrat à durée déterminée article 3-3,5°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu’au 31 août 2019. Il exerce les fonctions de d’adjoint d’animation de l’accueil périscolaire. Le conseil municipal.
Après en avoir délibéré ; décide à l’unanimité :
La rémunération de l’emploi permanent de l’agent contractuel est calculée par référence à l’indice brut 361 Indice majoré 335 à compter du 1er mars 2019, correspondant au 7ème échelon du grade d’adjoint d’animation (Echelle C1).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

DEMANDE DE PRÊT PREFINANCEMENT EN ATTENTE VERSEMENT DU FCTVA (délibération n° 2019-012)
Objet de la demande : Préfinancement du FCTVA 2020 et avances sur remboursement de subventions.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant TTC 2 285 331.41 €
Montant HT 1 904 442 84 €
Montant FCTVA 374 885.76 €
Mode de financement proposé :
Préfinancement du FCTVA + subventions 390 000 €
Le Conseil municipal., après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de M. le Maire et après avoir délibéré :
 Décide de recourir à un financement Court Terme pour le préfinancement du FCTVA et avances sur remboursement de subventions.
et contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le financement nécessaire :
Montant : 390 000 €
Taux : 0.45 %
Durée : 2 années Avec paiement du capital in fine.
Périodicité des intérêts : Trimestrielle
Frais de dossier : 200€
DIVISION ET CESSION TERRAIN AL440 M et Mme LEVIGNEUX (délibération N° 2019-013)
Après rendez-vous pour étudier le dossier avec Maître PAIMPARAY, notaire à Yvetot, la parcelle détachée d’environ 1000 m2 a été évaluée à la somme de 2 000 € avec le petit bâtiment qui est dessus.
Il sera demandé aux acquéreurs de prendre en charge les frais de bornage de la parcelle ainsi que le diagnostic sur la recherche de plomb et/ou amiante et les frais de notaire.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal décide d’autoriser M. le Maire à
  engager toutes les démarches nécessaires pour organiser le transfert de propriété,
  signer tous documents afférent à cet acte.

MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS SUJETIONS EXPERTISE ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) (délibération n°2019-014)
Afin de valoriser au mieux le travail des agents, le conseil municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention, de voter une nouvelle grille relative au CIA et à l’IFSE en appliquant le montant maximal brut mensuel comme proposé dans la circulaire initiale de l’Etat.
Modification de l’article 4 Périodicité de versement du CIA.
Actuellement versée mensuellement, le conseil municipal décide de verser cette prime annuellement, afin de répondre à la demande de certains agents qui souhaitent une prime de fin d’année.
Le conseil autorise M. le Maire à :
  mettre en place cette indemnité pour les agents
  porter au budget 2019 le coût de cette dépense
  signer si besoin tous document relatif à sa mise en place.

MOBILIER DE LA FUTURE CANTINE (Délibération n°2019-015)
Suite à la restructuration de l’école A. MALET, il conviendra de changer le mobilier de la cantine pour remplacer l’actuel en mauvais état.
Plusieurs devis ont été demandés :
Prestataire Montant TTC
MANUTAN 13 686,87 €
WESCO 14 542,08 €
MOB-MOB 15 218,47 €

Après étude, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
 DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise Manutan d’un montant de 13 686,87 €
 AUTORISE M. le Maire à signer le devis N°AIT190200814 de l’entreprise MANUTAN d’un montant de 13 686,87€ pour l’achat du mobilier de la cantine.
 PRECISE que les crédits seront portés au budget 2019 (2184-882).

REDUCTION DES EFFECTIFS DE LA TRESORERIE (délibération N° 2019-016)
Considérant que l’effectif total du Centre des Finances Publiques de Barentin, pour assurer sa mission de service public est fixé à 11 agents.
Considérant que ce centre devrait passer de 11 à 10 agents, pour des raisons de restrictions budgétaires.
Considérant aujourd’hui que le nombre de fonctionnaires qui composent son équipe est réellement de 8 depuis le mois d’aout 2018, avec un nouvel agent débutant arrivé il y a peu.
Considérant que trois autres fonctionnaires ont fait valoir leurs droits à la retraite, et devraient partir pour deux d’entre eux en février et le troisième en juin 2019, sans perspective de remplacement, portant ainsi à 6 le nombre d’agents à la fin du premier semestre 2019.
Constatant une dégradation du service rendu, à la fois près de notre collectivité, pour nos fournisseurs, mais plus largement près de nos administrés.
  Devant la crainte de voir encore un service public quitter notre territoire.
  Devant la crainte de voir des agents, fonctionnaires d’état, en proie au mal-être, proche du « burn-out », et pour le cas « maltraités ».
Le Conseil Municipal à 12 voix pour et 1 voix contre :
  Demande expressément, près de la DGFIP, que soit mis en place des moyens humains afin de pérenniser l’activité du centre des finances publiques de Barentin.
  Exige que soit porté à 10 le nombre de fonctionnaires en capacité de travail sur ce centre, afin d’assurer un service de qualité, de proximité, pour que perdure le sens du service public sur notre territoire.

INFORMATIONS DIVERSES

DÉLÉGATIONS AUX AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur le Maire a pris un arrêté donnant délégation à Madame Elise CAHAGNE, conseillère municipale, pour la gestion de l’organisation des services scolaires et périscolaires suite à la construction de la nouvelle école.

DÉLÉGATIONS AU SERVICE COMMUNICATION
Monsieur le Maire a donné une délégation à Jessica BELLEFONTAINE, conseillère municipale, afin d’aider à la rédaction du bulletin communal.

TITULARISATION POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION (CAMILLE PAUMIER)
Madame Paumier est recrutée en qualité de d’adjoint d’animation à compter du 1er Mars 2019 pour occuper les fonctions de directrice de centre de loisirs et d’animatrice dans le cadre d’activités périscolaires à raison de 15.36/35ème. L’agent sera classé au 2ème échelon du grade d’adjoint d’animation avec une ancienneté conservée de 1 an 6 mois. Elle percevra à titre personnel le traitement afférent à l’indice brut 407, indice majoré 367 correspondant à son emploi public précédent.

TRAVAUX DE LA POSTE ET PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA POSTE
Après rendez-vous avec M LAMIDIEU, Chargé de projet pour La Poste, une aide financière de 50% (plafonnée à 20k€) du montant du coût de la rénovation pourrait être accordée.

VISITE DES TRAVAUX ÉCOLE POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 03 MARS 2019

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.