Compte rendu du conseil municipal du lundi 25 mars 2019.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 25 mars 2019
* * * *

L’an deux mille dix-neuf, le 25 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS Olivier, DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica, GRENET Bénédicte, MALHOUITRE Jean-Jacques, NICOLLE Francis, ROYER François, SENECHAL Bernard, VINCENT Zoé.
Absents excusés : CAHAGNE Elise, FERCOQ Béatrice, FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie (pouvoir donné à Jean-François CHEMIN), LIEBRAY Johann (pouvoir donné à Francis NICOLLE), LOISEL Nadine, SÉHIER Virginie.
Est nommée secrétaire de séance : DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica.

SÉANCE OUVERTE

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Délibération pour attribution d’un chèque cadeau
Cette modification est acceptée à l’unanimité.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2019
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 25 février 2019.

AFFECTATION DU RESULTAT (Délibération n°2019-017)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 le 25 février 2019,
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent 788 723.32 €
Affectation complémentaire en Réserve (1068) 38 746.16 €
Résultat reporté en fonctionnement (R002) 749 977.16 €
Résultat d’investissement reporté en fonctionnement (D001) DEFICIT 100 456.16 €

PRÉSENTATION DU BUDGET 2019
Investissement
Dépenses 1 854 954,16 € (dont 1 400 000,00 de RAR)
Recettes 1 854 954,16 € (dont 1 461 710,00 de RAR)
Fonctionnement (excédentaire de 392 594,43 €)
Dépenses 1 318 999,73 €
Recettes 1 711 594,16 €

FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019 (délibération n°2019- 018)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide, de maintenir les taux de l’année 2018.
Taux de TAXE D’HABITATION 17.15 % pour un produit de 229 982 €
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 16.91 % pour un produit de 155 234 €
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI 52.98 % pour un produit de 50 437 €
Taux de CFE 0.000 % pour un produit de 0 €

APPROBATION DU BUDGET 2019 (Délibération n°2019-019)
Après avoir présenté le budget et voté les taux des contributions directes, le budget est donc arrêté à l’unanimité à :
  en fonctionnement à la somme de 1 318 999.73 € en dépenses et 1 711 594.16 € en recettes
  en investissement, en équilibre à la somme de 1 854 954,16 €

CONTRIBUTION COMMUNALE 2018 ET 2019 AU SMBVAS (Délibération n° 2019-020)
Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser au SMBVAS la somme de 7 132.80 € pour la contribution au PI de l’année 2018 et 2019.

MODIFICATION DURÉE HEBDOMADAIRE EMPLOI PERMANENT GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère classe – SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTE (Délibération n° 2019 -021)
Suite aux travaux d’extension de l’école et notamment de la mise en place de la nouvelle cantine, il est nécessaire de prévoir 4* 1h45 h de travail hebdomadaire pour le nettoyage de la cantine. Le conseil municipal décide à l’unanimité :
  De supprimer l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe comportant 28/35ème
  De créer simultanément à compter du 1er mai 2019 un emploi permanent sur le grade d’adjoint technique
principal 1ère classe pour une durée hebdomadaire de 35/35ème.
DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE NON PERMANENT SUITE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ- Article 3,1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (délibération n° 2019-022)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
  Créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien et maintenance au niveau des équipements, de la voirie et des espaces verts, de la mécanique. Entretien du matériel et outillage. Réalisation des opérations de petite manutention. Travaux divers dans les bâtiments communaux, distribution du courrier à la population... Suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er avril 2019 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 12 mois.
  La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 348 indice majoré 326, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
  La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL ET AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT A COMPTER DU 1er octobre 2019. (Délibération n° 2019-023)
Il est nécessaire de créer un emploi permanent avec pour mission le secrétariat de mairie pour faire suite au départ en retraite d’un secrétaire prévu au mois octobre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
  Créer un emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de secrétariat de mairie à temps non complet, soit 30/35ème à compter du 1er octobre 2019.
  Ouvrir un poste sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an maximum avec une prolongation possible.
  Inscrire la dépense correspondante au chapitre 012 article 6413 du budget primitif de l’année 2019.

ATRIBUTION D’UN CHEQUE CADEAU (délibération n°2019-024)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un administré a détruit les pigeons qui ont investi la toiture de l’école et de la Maison DEVE. Il propose d’indemniser son intervention par le biais d’un chèque cadeau.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de lui donner un bon cadeau d’un montant de 100€.

TOUR DE GARDE DES ELECTIONS DU 26 MAI 2019
08h00 - 11h30 : François ROYER, Bénédicte GRENET, Olivier DEMOTAIS
11h30 - 14h30 : Bernard SENECHAL, Francis NICOLLE, Jean-François CHEMIN
14h30 - 18h00 : Jessica DUBUISSON-BELLEFONTAINE, Jean-Jacques MALHOUITRE, Zoé VINCENT.

SIGNALISATION PLUVIAL EXUTOIRE (Rue du Calvaire/Rue du Héron)
Commande de panneaux en cours.

NOUVEL ARRET DE BUS
Un arrêt de bus va être créé à l’intersection de la Rue de la Jurie et de la Route de Sainte Austreberthe afin que les enfants de Fumechon, de la Rue de Jainville et de la Tosse puissent s’y rendre.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.