Compte rendu du conseil municipal du lundi 28 août 2017.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 28 Août 2017
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L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit août, à 20 H., le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : DUBUISSON-BELLEFONTAINE Jessica, CAHAGNE Elise, CHEMIN Jean-François, , FERCOQ Béatrice GRENET Bénédicte, LIEBRAY Johann, LOISEL Nadine, MALHOUITRE Jean-Jacques, NICOLLE Francis, ROYER François, SÉHIER Virginie, , VINCENT Zoé.

Absent excusé FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie, (pouvoir donné à Virginie SEHIER, DEMOTTAIS Olivier (pouvoir donné à Jean-François CHEMIN), SÉNÉCHAL Bernard
Est nommé secrétaire de séance : Jean-Jacques MALHOUITRE

SÉANCE OUVERTE

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2017.

MISE A JOUR ET MODIFICATION DURÉE HEBDOMADAIRE DES DIFFERENTS AGENTS DE LA COMMUNE
Suite au passage à la semaine à 4 jours, il convient de modifier la durée hebdomadaire des agents communaux concernés par des modifications horaires ; 7 agents sont concernés.

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LIMESY et MESNIL PANNEVILLE CONCERNANT L’ACCÈS AU CENTRE DE LOISIRS DU MERCREDI

Suite au retour à la semaine de 4 jours, et la mise en place d’un centre de loisirs extrascolaire le mercredi de 7h30 à 18h, Monsieur le Maire fait part de la demande de la commune de Mesnil Panneville pour accueillir des enfants de Mesnil à notre centre de loisirs du mercredi.

Considérant qu’il pourrait y avoir un maximum de 6 à 8 enfants potentiellement concernés par cette demande.
Considérant que la demande émane non pas des parents, mais de la commune, en l’occurrence Monsieur Patin maire et Madame Vole adjointe.
Considérant qu’à la fois Camille Paumier et Thomas Siméon travaillent aussi à Mesnil-Panneville, respectivement en tant que directrice et animateur du centre de loisirs du mois de juillet à Mesnil.

Considérant qu’en réunion d’adjoints l’ensemble des membres présents s’est prononcé pour.

Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention dont les membres du conseil municipal ont pris connaissance.
Après en avoir délibéré Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la signature de la convention.

TARIF DU CLSH POUR LES ENFANTS DE MESNIL PANNEVILLE
Pour rappel, les tarifs suivants ont été votés lors de la précédente réunion du conseil municipal.
Tarifs à la demi-journée : Plages horaires : 7h30- 12h30 / 12h30 18h
Limésy familles QF < à 703 :  : 3.50€
Limésy familles QF > à 703 : 4.00€

Tarifs « extérieurs « 
Extérieurs : familles QF < à 703 7.00 €
Extérieurs : familles QF > à 703 : 8.00 €
Après en avoir délibéré, il a été décidé que le tarif « extérieurs » sera appliqué également à la Commune de Mesnil Panneville.
Repas :
QUOTIENT FAMILIAL CAF TARIF UNIQUE
Supérieur à 703 3.50 €
De 501 à 703 3.20 €
De 351 à 500 2.70 €
Moins de 350 1.70 €
Goûter : 0.50€
Le conseil municipal à l’unanimité accepte ces tarifs.

RENÉGOCIATION D’UN PRÊT DU CREDIT AGRICOLE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le prêt n°70002780052 du 2 octobre 2006 d’un montant initial de 325 000.00€ 240 mois au taux de 4.43% a été contracté auprès du Crédit Agricole Normandie Seine

Après le paiement de l’échéance du 15/10/2017, le capital restant dû sera de 181 079.53€ et les indemnités de remboursement anticipé seront de 9 358.79€ (dont 8 021.82€ d’indemnité financière et 1 336.97 € d’indemnité de remboursement anticipé).

Après avoir pris connaissance des propositions établies par le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne de Normandie, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité moins une abstention :

  De rembourser par anticipation le prêt n°70002780052 établi près du Crédit Agricole en 2006

  De contracter près de la Caisse d’Epargne de Normandie, un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
• Montant : 190 438.32€
• Taux : 0.85%
• Durée : 8 ans
• Périodicité : Trimestrielle (ce qui représente annuellement la somme de 24 648,56 €)
• Commission d’engagement : 200 €

  D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat relatif à cet emprunt et à procéder aux versements et remboursements des fonds dudit prêt.
  La commune de LIMESY décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de débit d’office et selon le principe de règlement sans mandatement préalable.

PROJET BIBLIOTHÈQUE DERRIÈRE LA MAISON DÈVE
Concernant la bibliothèque, la commune de Limésy, depuis plusieurs mois est en négociation avec la société SMP / LOGEAL.
Les objectifs :
1) Avoir une bibliothèque plus spacieuse.
2) Présenter une accessibilité PMR conforme à la législation.
3) « Ancrer le nouveau quartier » entre des équipements publics (bibliothèque, école), comme nous nous y étions engagés dans l’appel à projet.

Toutefois cette volonté a été difficile à mettre en place avec SMP.
4) Le coût de rénovation du bâtiment était trop élevé, et l’équilibre financier n’était pas atteint pour SMP. Il a été envisagé aussi de créer une copropriété pour cette maison entre Logéal et la commune….
5) Dans cette configuration, il était envisagé une bibliothèque en rez-de-chaussée, et deux appartements au 1er et second étage. SMP dans cette possibilité nous proposait d’être locataire d’un bien que nous leur cédions « gratuitement »…
6) SMP ne pouvant donner suite à ce projet pour les raisons citées ci-dessus, s’est proposé de transférer à Logéal immobilière, et plus particulièrement à un service qui s’occupe de la rénovation de l’ancien ce dossier.

Une solution a été trouvée avec Logéal
• Le principe en est le suivant : Logéal construit une nouvelle bibliothèque, en assure la maîtrise d’ouvrage, ainsi que la maitrise d’œuvre ; puis nous rétrocède un bâtiment clé en main.
• Ce local se trouverait derrière la maison Dève, en la jouxtant.
• Le coût de cette rétrocession serait de 124 000,00 € TTC. Cette somme comprend la maitrise d’œuvre, les études, la construction et la TVA.
• Logéal nous achèterait toujours 160 000,00 € le terrain, + 30 000,00 € la maison soit un total de 190 000,00 €
• Il est possible, après en avoir échangé avec le trésorier, de récupérer la TVA soit 20% de l’achat, ce qui ramènerait le coût de construction réel à 103 333,33 €

Concrètement :
Concrètement cette opération aurait un solde positif 86 666,66 €
L’ensemble des membres du conseil municipal adhère au projet tel qu’il a été présenté. Il a été toutefois demandé de s’assurer de la qualité des matériaux bois utilisés et de préserver une uniformité avec l’aménagement en cours.
Après en avoir délibéré ; le conseil municipal, à l’unanimité décide
1) De confier à LOGEAL la maitrise d’ouvrage de la construction de cette bibliothèque.
2) D’accepter le financement et par là même, le prix d’achat du bâtiment livré clé en main arrêté à 124 000,00 € TTC.
3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, actes, et arrêtés entrant dans le montage de construction de cette bibliothèque.

ACHAT D’UN REFRIGÉRATEUR
Concernant l’accueil périscolaire, un goûter est mis en place à partir de la rentrée. Pour des raison d’hygiène, il conviendrait de prévoir l’achat d’un réfrigérateur, pour maintenir les denrées au frais d’un montant de 250.00€
Le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’un réfrigérateur.
Cette dépense sera affectée au compte 2181- « Installations générales, agencements et aménagements divers »

TRAVAUX VOIRIE COMMUNALE - SECONDE TRANCHE
Pour 2017, le programme établi prévoit la réfection de l’Impasse Beauval, Impasse du Nouveau Monde, Impasse des Peupliers, Impasse de l’ancienne Poste et rue de la Jurie et de rue de Neufmesnil.
Des devis ont été demandés à 5 entreprises locales et nationales, dans le cadre d’un marché négocié, afin de répondre à un descriptif commun de façon à avoir une base de comparaison.
Sur ces 5 entreprises, 2 entreprises n’ont pas répondu.

Après en avoir délibéré, l’entreprise TPRC BEUZELIN a été retenue.

TROTTOIRS RD 142
Concernant la création d’un trottoir entre le salon de coiffure (Arnaud) et les commerces (boucherie), en bordure de la RD 142 (Pavilly/Yerville) un chiffrage a été demandé à 5 entreprises, en voici le résultat :

Après en avoir délibéré, l’entreprise TPRC BEUZELIN a été retenue.

QUESTIONS DIVERSES
Retour des sansonnets impasse du Louis d’Or
Les sansonnets sont revenus. Le propriétaire de la haie doit la couper cette semaine. Les oiseaux nichent également dans un grand sapin de la propriété de Mme MOREAU.