Compte rendu du conseil municipal du lundi 29 mai 2017.
12/06/2017
SÉANCE ORDINAIRE
Du 29 mai 2017
* * * *
L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mai, à 20 H., le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : BELLEFONTAINE Jessica, CAHAGNE Elise, CHEMIN Jean-François, DEMOTTAIS
Olivier, FRÉBOURG-ANDRÉASSI Emilie GRENET Bénédicte, LIEBRAY Johann, LOISEL Nadine, NICOLLE Francis, SÉNÉCHAL Bernard, VINCENT Zoé
Absent excusé : MALHOUITRE Jean-Jacques, SÉHIER Virginie (pouvoir donné à Emilie FRÉBOURGANDRÉASSI)
Absents : FERCOQ Béatrice, ROYER François
Est nommé secrétaire de séance : Olivier DEMOTTAIS
SÉANCE OUVERTE
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 3 avril 2017.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
(délibération n°2017-032)
Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45 à L 153-48
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2013 approuvant le PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du approuvant la modification du PLU
Vu l’arrêté en date du 10 octobre 2016 décidant de réaliser une modification simplifiée du PLU
Vu la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2016 définissant les modalités de consultation ;
Vu que pendant la période de consultation, aucune remarque n’a été portée à connaissance par le public
Considérant que la modification simplifiée du PLAN Local d’Urbanisme telle qu’elle est présentée au conseil
municipal est prête à être approuvée.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le
journal suivant : LE COURRIER CAUCHOIS
La modification simplifiée du PLU est tenue à la disposition du public à la mairie
La présente modification est exécutoire à compter de sa transmission à Mme la Préfète et de l’accomplissement des mesures de publicité.
DEMANDE DE RETRAIT DU SDE76 DES QUARANTE-ET-UNE COMMUNES DE LA
METROPOLE ROUEN NORMANDIE (délibération n° 2017-033)
VU :
les délibérations successives des 41 communes de la Métropole Rouen Normandie demandant leur retrait
définitif du SDE76, la délibération du 17 mars 2017 du SDE76 acceptant ce retrait,
CONSIDERANT : que, suite au retrait de la Métropole, les quarante-et-une communes adhérent désormais uniquement au SDE76 pour les compétences annexes relatives à l’éclairage public non lié à la voirie métropolitaine, que compte tenu du caractère accessoire de cette compétence et de la possibilité pour ces quarante-et-une communes de conclure des conventions de gestion avec la Métropole, le maintien de ces quarante-et-une communes dans le SDE76 ne présente plus d’intérêt ni pour les quarante-et-une communes ni pour le
SDE76, que le retrait de ces quarante-et-une communes permettrait en outre une simplification de la carte intercommunale, que ce retrait est sans aucune conséquence financière, que le retrait n’est possible qu’avec l’accord de l’assemblée et des adhérents du SDE76 dans les conditions de majorité requises lors de sa création, que la conséquence du retrait sera la réduction du périmètre du SDE76, tout en permettant la conservation de son personnel, qu’aucun excédent de trésorerie n’est à reverser aux communes sollicitant le retrait, que les travaux en cours sur lesdites communes seront achevés et soldés financièrement avant leur retrait, que la consultation de la CDCI n’est pas requise, que chaque adhérent disposera d’un délai de trois mois à compter de la notification par le SDE76 de sa délibération pour se prononcer à son tour sur le retrait envisagé (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée DEFAVORABLE) et qu’il convient donc de consulter les adhérents du SDE76 à un moment propice aux réunions des conseils, que le SDE76 a donné son avis favorable au retrait de ces quarante-et-une communes,
PROPOSITION :
Il est proposé : d’accepter ou de refuser le retrait de ces quarante-et-une communes du SDE76,
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré et à l’unanimité des Membres présents, le conseil municipal : ACCEPTE le retrait des communes d’Anneville-Ambourville, des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, de Bardouville, de Belbeuf, de Berville-sur-Seine, de Boos, de La Bouille, de Cléon, de Duclair, d’Epinay-surDuclair,
de Fontaine-sous-Préaux, de Freneuse, de Gouy, d’Hautot-sur-Seine, d’Hénouville, d’Houppeville, d’Isneauville, de Jumièges, du Mesnil-sous-Jumièges, de Montmain, de Mont-Saint-Aignan, de La NeuvilleChant-d’Oisel, de Franqueville-Saint-Pierre, de Quevillon, de Quévreville-la-Poterie, de Roncherolles-surle-Vivier,
de Sahurs, de Saint-Aubin-Celloville, de Saint-Aubin-Epinay, de Saint-Jacques-sur-Darnétal, de Sainte-Marguerite-sur-Duclair, de Saint-Martin-de-Boscherville, de Saint-Martin-du-Vivier, de Saint-Paër, de Saint-Pierre-de-Manneville, de Saint-Pierre-de-Varengeville, de Sotteville-sous-le-Val, de Tourville-laRivière, de Yainville, d’Ymare et d’Yville-sur-Seine du SDE76, DECISION MODIFICATIVE OPÉRATION DE GÉNIE CIVIL (Délibération n° 2017-034)
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune de Limésy
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2017 afin de régulariser une écriture d’ordre concernant une opération de génie civil qui doit être amortie sur 15 ans.
Section d’investissement : Dépenses d’Investissement : compte 20415 – 041 : 12 213.14€ Recettes d’Investissement : compte 238 – 041 : 12 213.14€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, AUTORISE la décision modificative suivante :
Section d’investissement : Dépenses d’Investissement : compte 20415 – 041 : 12 213.14€ Recettes d’Investissement : compte 238 – 041 : 12 213.14€
PROPOSITION DE NON VALEUR – DÉCISION MODIFICATIVE (Délibération n°2017-035)
Monsieur VRAND, trésorier de Barentin, a envoyé un état de non-valeur à présenter au conseil municipal. Les poursuites exercées à l’encontre de Mme ALEXANDRE Christelle pour un titre du 4 février 2014, d’un montant initial de 267.59 et pour lequel il reste un solde de 249.65€ en règlement de frais d’enlèvement d’un véhicule
sont restées sans effet.
Au budget primitif 2017 une somme de 1000€ a été provisionnée, correspondant à cette créance + une seconde concernant une famille qui a quitté la commune en juin 2016.
La délibération consistera à accepter ou non l’annulation de cette créance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité : Déclare accepter l’admission en non-valeur de la somme de 249.65 €,
DELIBERATION AUTORISANT LA REVALORISATION DE LA REMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE (délibération n° 2017-036)
Madame Camille PAUMIER est recrutée en qualité d’adjoint d’animation non titulaire et bénéficie d’un contrat à durée déterminée article 3-3,5°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 jusqu’au 31 août 2017.
Elle exerce les fonctions de directeur de l’accueil périscolaire avec jusqu’à maintenant une dérogation de la DDCS (Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de la Seine Maritime)
Le conseil municipal
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136 ;
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 1-2 qui prévoit que la rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels prévus à l’article 1-3 ou de l’évolution des fonctions ;
Vu la délibération en date du 30 août 2016 portant renouvellement de l’emploi permanent d’un poste d’adjoint d’animation contractuel (recrutement initial sur la base de l’article 3-3-5° – absence de cadre d’emplois - de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) et fixant la rémunération à l’indice brut 358, indice majoré 333 ;
Vu l’obtention du BAFD en date du 7 avril 2017 et après en avoir délibéré ; décide à l’unanimité :
La rémunération de l’emploi permanent de Camille PAUMIER agent contractuel est calculée par référence à l’indice brut 407 Indice majoré 367 à compter du 01/06/2017, correspondant au grade d’adjoint d’animation
(Echelle C1)
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE NOUVELLE ASSOCIATION (délibération n°2017-037)
Les parents élus de l’école Albert Malet n’avaient pas de statuts quant à leur organisation. Ils ont décidé de se constituer en association de parents d’élèves. Cette forme juridique leur permettra de plus larges possibilités d’action, assurances, possibilité d’encaisser de l’argent… Cette association aura pour but de mener des actions au profit des enfants de l’école Albert Malet. Elle projette ainsi d’organiser la kermesse de l’Ecole Albert Malet qui aura lieu le 23 juin 2017 et à laquelle cette année les enseignants ont choisi de faire valoir leur droit de réserve et de ne pas participer.
Le financement des achats nécessaires à cette kermesse ne peut être pris en charge par la coopérative scolaire pour des raisons de respons abilités.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle de 500.00€ au profit de l’APEAM Association des Parents d’élèves de l’Ecole Albert Malet afin de leur permettre d’organiser la kermesse.
AUDIT DE LA VOIRIE GEOPTIS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu la société GEOPTIS pour faire réaliser un audit de la voirie ainsi qu’un devis établi sur la base de 15kms de voirie et de la fourniture d’un référentiel de voirie.
La poste filme les routes, une cellule de vidéocodage visionne les vidéos et qualifie les dégradations pour constituer une base de données et permettre la réalisation d’un audit routier. Ainsi, une analyse permet d’établir une recommandation des travaux à réaliser.
Après avoir présenté le devis, le conseil municipal demande que Monsieur le Maire contacte d’autres prestataires et étudiera les diverses propositions lors d’une prochaine réunion.
DESTRUCTION DES SANSONNETS IMPASSE DU LOUIS D’OR (Délibération n° 2017-038)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Monsieur Mouchard a détruit les sansonnets qui avaient investi une haie impasse de Louis d’Or générant une gêne très importante pour le voisinage. Il propose d’indemniser son intervention par le biais d’un chèque cadeau.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de lui donner un bon cadeau à l’armurerie cauchoise d’un montant de 100.00€.
INFORMATIONS DIVERSES
Vente terrain Les prés St Martin à LOGEAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un acte de vente a été signé chez Maître LALOUX à Yvetot pour un montant de 111 443.20€.
Point sur terrain Groupe Bertin Immobilier
Au vu du permis d’aménager actuel et des obligations de recherches archéologiques, la dernière proposition financière de GBI concernant la vente du terrain s’élèverait à 80 000€ Monsieur le Maire expose les différentes possibilités techniques s’offrant à la commune, propriétaire du terrain ;
vendre à un aménageur, ou bien avec l’aide d’une mission AMO, aménager le terrain, viabiliser et vendre les parcelles : cette opération pourrait ainsi se faire en plusieurs étapes.
GBI s’orienterait peut-être vers un partenariat avec des constructeurs travaillant sur « pré-commandes » avec un projet de densifier la parcelle pour atteindre un prix de vente du terrain à 300.000€
Point sur la restauration Isidore
L’adjointe aux affaires scolaire a fait un point sur la prestation ISIDORE en prenant en compte les avis des enfants et du personnel de la cantine. Il s’avère que la première année était très satisfaisante mais que ces derniers mois la qualité, la quantité et la diversité sont décevants. Pour des raisons de coûts, Isidore travaille moins avec l’épicerie et plus avec ses propres fournisseurs.
La question de reprendre toute la gestion des menus, des achats et des commandes à notre compte est écartée pour des questions de responsabilité et de charge de travail
Un rendez-vous est pris avec Isidore pour leur faire part de notre mécontentement et il leur sera proposé de reconduire le contrat jusqu’à fin décembre 2017 afin de leur permettre d’améliorer leur prestation.
Des études près d’autres prestataires sont en cours afin de comparer les offres et les services.
QUESTIONS DIVERSES
Maison d’Assistantes Maternelles le COCON.
Une MAM de 3 assistantes maternelles va s’ouvrir courant octobre 2017 rue de la Tosse. Elle prévoit un accueil de jeunes enfants de 2 mois à 7 ans ainsi que des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique.
Les assistantes Maternelles de la MAM qui doit se créer à la place de l’ancienne boulangerie s’inquiètent quant à la possibilité d’ouvrir une deuxième MAM sur LIMESY. Renseignements pris près du Département, 2 structures ne posent pas de problèmes.
Il est prévu qu’elles se rencontrent très prochainement.
Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.