Compte rendu du conseil municipal du lundi 29 mars 2021.

SÉANCE ORDINAIRE

Du 29 Mars 2021

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L’an deux mille vingt et un, le 29 Mars, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : M. ARTUS Jonas, M. CACHELEUX René, M. CLASTOT Florent, Mme CARCA-BOUCHER Valérie, M. CHEMIN Jean-François, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, M. HUREL Raphaël, Mme LEMAISTRE Florence, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, M. MAUROUARD Mathieu, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, M. TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.
Absents excusés : Mme FERCOQ Béatrice,
Est nommée secrétaire de séance : M. MALHOUITRE Jean-Jacques

SÉANCE OUVERTE

PRESENTATION DU PROJET DE TERRITOIRE, PAR M. CHRISTOPHE BOUILLON, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le projet de territoire est une feuille de route commune née de la consultation des habitants, des forces vives et des acteurs économiques du territoire. C’est la traduction de la vision stratégique de notre territoire, il s’agit de répondre à la question : qui sommes-nous et où allons-nous ensembles ? Le but étant de se distinguer des autres territoires en répondant aux grands enjeux actuels :
 La transition écologique : efficacité énergétique, préservations des ressources, économie de la ressource foncières …
 La mobilité : covoiturage, bornes de recharges pour véhicules électriques, transport ferroviaire…
 Le plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacement : Il définit les lignes directrices de l’aménagement futur du territoire en termes de logements, de mobilité, de transition énergétique, de cadre de vie, d’économie, de tourisme, d’agriculture, de préservation des espaces naturels.
Des ateliers ont été menés avec les agents communaux et intercommunautaires, les élus des communes et les « pépites du territoire », ces acteurs économiques qui participent à sa dynamisation. Près de 600 habitants ont répondu à l’enquête en ligne pour exprimer leur vision et leurs usages du territoire.
Après cette présentation les conseillers municipaux ont pu poser leurs questions à Monsieur Bouillon.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : - Nouveaux tarifs du cimetière

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2021
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2021.

VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :

Le compte de gestion de Monsieur le receveur municipal n’étant pas encore disponible, le vote du compte administratif et du compte de gestion 2020 est reporté à une prochaine séance.

DEMANDE DE SUBVENTION AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE PAVILLY (délibération n°2021-020)

La caserne des sapeurs-pompiers de Pavilly nous sollicite pour obtenir une subvention pour le fonctionnement de leur amicale. En effet avec la crise sanitaire, l’amicale a été privée de sa principale source de revenu qu’est la vente des calendriers.
Le conseil municipal, avec 10 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 85 € à l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Pavilly.

PRÉSENTATION DU PAVE ET ADOPTION (délibération n°2021-021)
La communauté de communes Caux Austreberthe nous a transmis le rapport de présentation ainsi que le diagnostic du PAVE pour notre commune.
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux espaces et lieux publics, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, demande aux communes de réaliser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
Le PAVE vise à mettre en place diverses dispositions permettant de rendre accessible les circulations piétonnes, les espaces publics et les aires de stationnement publiques. Il doit permettre d’avoir une vision et une réflexion globale de l’accessibilité du domaine public de son territoire et pour cela, il associe de nombreux acteurs dont les communes qui ont une place centrale.
Ce document est composé d’un diagnostic accompagné de préconisations d’actions et d’un calendrier d’exécution. Il conviendra de délibérer ultérieurement pour organiser un agenda de mise en accessibilité ; en d’autres termes organiser un programme pluriannuel d’investissement pour réaliser les préconisations.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance du rapport de présentation et le diagnostic du PAVE décide à l’unanimité d’adopter ces deux documents.

PARTICIPATION À L’OPÉRATION VÉLOS ÉLECTRIQUES ORGANISÉE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (délibération n°2021-022)
La communauté de communes Caux-Austreberthe organise pour la seconde année consécutive une opération consistant en une aide financière d’un montant maximal de 300 € pour l’achat de vélos électriques par les habitants de son territoire. L’objectif étant de favoriser les liaisons douces.
La commune pourrait participer financièrement en venant compléter cette aide financière incitative.
Le conseil municipal, à 17 voix pour et 1 voix contre, décide de participer au financement de l’achat de vélos électriques en faveur des Limésiens en collaboration avec la communauté de communes. La commune participera à hauteur de 10 % de la facture pour montant maximal plafonné à 100 € cumulable avec la participation de la communauté de communes.

PARTICIPATION À L’OPÉRATION TONDEUSE MULCHING OU ROBOT DE TONTE ORGANISÉE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES (délibération n°2021-023)
Dans le cadre de la réduction des déchets verts, la communauté de communes Caux-Austreberthe a lancé l’opération « mulching ».
Les habitants du territoire peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 30% du prix d’achat d’un robot tondeur ou d’une tondeuse mulching (plafonné à 300 €). Ou encore jusqu’à 50% du prix d’achat d’un kit mulching à adapter sur une tondeuse classique (plafonné à 300 €).
Le conseil municipal, à 15 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, décide de participer au financement d’un robot tondeur ou d’une tondeuse mulching ou d’un kit mulching en faveur des Limésiens en collaboration avec la communauté de communes. La commune participera à hauteur de 10 % de la facture pour montant maximal plafonné à 100 € cumulable avec la participation de la communauté de communes.

MISE A JOUR DES TARIFS DU CIMETIERE (délibération n°2021-024)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les nouveaux tarifs du cimetière à compter du 30 mars 2021 : Durée Nombre de places Tarif
Caveau (Adulte ou enfant)
30 ans
1
400,00 €
2
650,00 €
Pleine terre (Adulte ou enfant)
15 ans
1
300,00 €
2
550,00 €
30 ans
1
400,00 €
2
650,00 €
Cavurne (Adulte ou enfant)
15 ans
1
300,00 €
2
450,00 €
3
600,00 €
4
750,00 €
30 ans
1
350,00 €
2
500,00 €
3
650,00 €
4
800,00 €
Columbarium
15 ans
1
550,00 €
2
800,00 €
30 ans
1
700,00 €
2
900,00 €
Dispersion des cendres
 
 
30,00 €
Renouvellement (Caveau, pleine terre, cavurne, columbarium)
15 ans
 
200,00 €

QUESTIONS DIVERSES

Mme Floriane HARDY pose la question de l’ouverture du centre de loisirs sur toute la période des vacances scolaires.
Monsieur le Maire rappelle que la décision de l’ouverture de ce centre résulte d’une demande des Limésiens. Cette année, notre demande d’augmentation de notre capacité d’accueil de 48 à 60 enfants a été acceptée. Cependant, il n’est pour le moment pas envisageable d’ouvrir le centre pendant toutes les vacances scolaires pour plusieurs raisons :
 Le coup de l’ouverture de ce centre est un budget important pour la commune de Limésy, les habitants ne versent qu’une participation et non la totalité de la somme allouée au centre par enfant.
 Nos 2 animateurs travaillent déjà pour une période de 35h annualisées, ils ont donc une amplitude horaire plus importante en semaine et ont besoins eux aussi de repos.
 Il est difficile de trouver des agents compétents, de confiance et disponibles sur le long terme pour pouvoir maintenir un niveau de qualité d’accueil identique. Il faudrait notamment recruter un deuxième directeur de centre pour pallier le repos du premier.
Mme Valérie CARCA-BOUCHER signale l’état déplorable de la chaussée au Chemin de la Barrière Blanche (inondations, boue, trous).

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.