Compte rendu du conseil municipal du lundi 3 avril 2017.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 03 avril 2017
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ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2017
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 13 mars 2017.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’ECOLE
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le plan de financement de l’école qui s’équilibre en dépense et recette à : 1 904 442, 84 € HT.
Cette somme comprend l’ensemble des travaux, mais aussi tous les frais d’études annexes, l’ensemble de la mission d’AMO.
Les points marquants étant les suivants :

• Le recours à l’emprunt pour un montant de 500 000,00 €,
• Une part d’autofinancement pour un montant de 184 900,00 €
• Le solde étant couvert par les aides, subventions état, et département. Ce qui représente environ 64% de la dépense.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce plan de financement.

AFFECTATION DU RESULTAT

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que l’affectation du résultat 2017 d’un montant de 914 007.78 € à reprendre au budget primitif 2017 soit la suivante :
Résultat à affecter 914 007.78 €
Solde d’exécution d’investissement
Ligne 001 déficit d’investissement D 0001
  155 932.73 €
Solde Reste à réaliser d’investissement - 45 977.51 €
Besoin total de financement -201 910.24 €
Affectation réserve R 1068 en Investissement 201 910.24 €
Report en fonctionnement R002 712 097.54 €

L’affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

PRÉSENTATION DU BUDGET 2017

FONCTIONNEMENT
Recettes Recettes avec Excédent Dépenses Différence
926 546.48 € 1 638.644.02€ 1 245 338.96 € 393 305.06 €

INVESTISSEMENT
Recettes Dépenses Différence
2 671 721.21 € 2 469 810.97 € 201 910.24 €

RAR 2016
Recettes Dépenses
50 000.00 € 251 910.24 € 201 910.24 €
TOTAL INVESTISSEMENT 2 721 721.21 € 2 721 721.21 €

FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2017
Après avoir présenté le budget, Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal soit de maintenir les taux identiques aux années passées, soit d’augmenter ou de diminuer les taux.
Il a donc été procédé à des simulations prenant en compte le transfert de charges entre le Syndicat du Collège qui n’est plus fiscalisé et qui sera pris en charge dans le budget communal. Suite à la réunion de la commission des finances, il a été proposé au Conseil Municipal de geler les taux de cette taxe pour cette année et de différer une éventuelle augmentation l’an prochain, pour prendre en compte les dépenses liées à la disparition du syndicat du collège..

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide de maintenir les taux de l’année 2016.

Taux de TAXE D’HABITATION 17.15 % pour un produit de 211 117 €
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 16.91 % pour un produit de 145 578 €
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI 52.98 % pour un produit de 48 901 €
Taux de CFE 0.000 % pour un produit de 0 €

APPROBATION DU BUDGET 2017
Après avoir présenté le budget et voté les taux des contributions directes, le budget est donc arrêté à l’unanimité à :
  en fonctionnement à la somme 1 245 338.96€ en dépenses et de 1 638 644.02 € en recettes
  en investissement, en équilibre à la somme de 2 721 721.21 €

DEMANDE DE SUBVENTION ACCESSIBILITÉ MAIRIE et ACCUEIL CLASSE MATERNELLE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il sera mis au budget une somme de 14 400 € pour la mise en accessibilité de la mairie et l’accueil de la classe maternelle conformément au calendrier AD’AP
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
• à demander les devis nécessaires pour cette mise en accessibilité
• à compléter tous les dossiers de demande de subvention possibles près du Département
• à signer les pièces administratives correspondantes

DEMANDE DE SUBVENTION EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DSIL (Dotation DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL)
Monsieur le Maire rappelle le projet d’extension et de restructuration du groupe scolaire aux membres du conseil municipal et présente le plan de financement de ce projet.

Le coût total provisoire de ce projet s’élève à 1 904 442.84 €HT et peut bénéficier d’une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement Public Local.
Il rappelle la délibération N° 2016-046 concernant la maîtrise d’œuvre et la délibération N°2016-076 présentant le récapitulatif estimation de l’avant-projet.
Le projet se décompose d’une partie Mission AMO et études pour un montant HT de 223 010.84 € et d’une partie travaux pour un montant de 1 681 432.00€

Il précise que le permis de construire a été obtenu en date du 7 février 2017.
Suite à cette présentation, le conseil municipal, à l’unanimité accepte ce plan de financement, autorise Monsieur le Maire
  à compléter de dossier de demande de subvention près de la Préfecture au titre de la DSIL .
  à signer les pièces administratives correspondants
  à inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.
DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENTS PSLA
Logéal Immobilière sollicite de la commune la garantie d’emprunt pour l’opération de 14 logements PSLS rue du Stade d’un montant de 2 397 065.00€
Elle demande de bien vouloir délibérer préalablement sur la garantie totale de l’emprunt PSLA, ce financement ne pouvant obtenir d’autre garantie que celle de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accorde à l’unanimité sa garantie à LOGEAL IMMOBILIERE pour un montant de 2 397 065.00€.

DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT POUR UNE OPÉRATION DE CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS PLUS
Logéal Immobilière sollicite de la commune la garantie d’emprunt pour l’opération de 8 logements EMPRUNT PLUS rue du Stade d’un montant de 608 360.00€
EMPRUNT PLUS FONCIER d’un montant de 144 845.00€

Elle demande de bien vouloir délibérer préalablement sur la garantie totale ou partielle de ces 2 emprunts.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accorde à l’unanimité sa garantie à LOGEAL IMMOBILIERE pour un EMPRUNT PLUS rue du Stade d’un montant de 608 360.00€ et pour un EMPRUNT PLUS FONCIER d’un montant de 144 845.00€.

QUESTIONS DIVERSES
TROTTOIRS R.D.142 EN FACE DE LA ZONE COMMERCIALE
Un conseiller municipal fait remarquer que le mur de soutènement qui vient d’être réalisé sera dangereux si une rampe n’est pas prévue.
Monsieur Malhouitre répond qu’il a vu l’entreprise. L’installation d’une rampe est prévue. Monsieur le Maire se charge de rencontrer M. de Bagneux pour s’assurer de la conformité de cette rampe.

AIRE DE JEUX
Un conseiller municipal informe l’assemblée sur le fait qu’il est intervenu à plusieurs reprises pour faire descendre des jeunes du toit du toboggan. Il demande si la responsabilité de la commune est engagée.
Il est malheureusement difficile surveiller l’utilisation de ces jeux. Des pancartes dégageant la responsabilité de la Mairie ont bien été installées.

TERRAIN DE Mme ROUET
Le problème de l’insalubrité de ce terrain a été soulevé à nouveau. Monsieur le Maire rappelle qu’un courrier à l’ARS en date du 8 juillet dernier portant à leur connaissance l’état d’insalubrité de la propriété n’a malheureusement pas été suivi d’effet. Monsieur le Maire se charge de reprendre contact avec cet organisme.