Compte rendu du conseil municipal du lundi 30 novembre 2020.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 30 Novembre 2020
* * * *
L’an deux mille vingt, le 30 novembre, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : M. ARTUS Jonas, Mme CARCA-BOUCHER Valérie, M. CACHELEUX René, M. CHEMIN Jean-François, Mr CLASTOT Florent, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, M. HUREL Raphaël, Mme LEMAISTRE Florence, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, M. MAUROUARD Mathieu, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, M. SENECHAL Bernard, M. TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.

Est nommée secrétaire de séance : M. MALHOUITRE Jean-Jacques

SÉANCE OUVERTE
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour
  Installation d’un poteau incendie
  Mise en place d’un nouveau columbarium au cimetière et modification du jardin du souvenir.

INSTALLATION D’UN POTEAU INCENDIE (délibération n°2020-055)
Monsieur le Maire propose d’établir une convention afin de déterminer la prise en charge financière concernant l’installation d’une borne à incendie à la sortie du bourg de Limésy, route de Becquigny. Un devis a été établit pour un montant de 3540 €. La commune s’engage à installer cette borne, et aura en charge l’entretien de cette dernière, elle en gardera la maîtrise d’ouvrage.
L’engagement de l’administré sera de participer à hauteur de 50% du prix HT de cette borne soit 1475€. Si la demande de subvention s’avère positive, le montant de cette dernière sera déduit pour 50 % sur la participation de l’administré.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :
  Signer la convention ainsi que le devis correspondant
  Inscrire la somme correspondante au budget primitif 2021
  Demander toutes les subventions possibles

MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU COLUMBARIUM AU CIMETIERE ET MODIFICATION DU JARDIN DU SOUVENIR (délibération n°2020-056)
Après présentation du projet par M. MALHOUITRE, Adjoint au Maire, le conseil municipal décide, avec une abstention :
  D’autoriser la création d’un nouveau columbarium de 12 places (l’actuel n’ayant plus que trois places disponibles) d’un montant de 4 194 € HT.
  De permettre la modification du jardin du souvenir en procédant à l’installation d’une petite fosse avec une grille afin que les cendres ne stagnent plus sur les galets pour un coût HT de 615 €.
  D’inscrire les montants correspondants au budget primitif 2021
  D’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis ainsi que les pièces administratives correspondantes

VIREMENT DE CREDITS AU COMPTE 1641 - DÉCISION MODIFICATIVE (délibération°n°2020- 057)
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prendre une décision modificative ayant pour conséquence de modifier ainsi le budget :
En Investissement :
Compte 2151 - Réseaux de voirie : - 90 000 €
Compte 1641 - Emprunts en euros : 90 000 €

VIREMENT DE CREDITS AU COMPTE 10226 - DÉCISION MODIFICATIVE (délibération°n°2020-058)
Le Conseil Municipal à l’unanimité décide de prendre une décision modificative ayant pour conséquence de modifier ainsi le budget :
En Investissement :
Compte 020 - Dépenses imprévues : - 380,24 €
Compte 1641 -Taxe d’aménagement : 380,24 €

DÉLIBÉRATION AUTORISANT L’ORDONNATEUR À ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT À HAUTEUR DE 25% DES DÉPENSES DE 2020 et LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT A HAUTEUR DE 100 % (délibération n°2020-059)
L’instruction budgétaire et comptable M14 adopte une définition restrictive des restes à réaliser.
En section d’investissement, les seuls restes à réaliser sont les dépenses engagées et non mandatées. Afin de permettre la réalisation de dépenses nouvelles d’investissement en début d’année, avant le vote du budget primitif, le Code Générale des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1 que : « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, à hauteur de 25% des dépenses de 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette […] L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits ».
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
 d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement avant le vote du budget primitif 2021, et ce à hauteur de 100 % des dépenses de 2020.
 d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021,
 de préciser que le montant maximum de ces dépenses sera égal à 25% des crédits ouverts au budget primitif de l’exercice 2020,
 que cette autorisation portera sur l’ensemble des chapitres de la section d’investissement dont le détail suit :
Chapitres Crédits ouverts exercice 2020 Crédits à autoriser avant vote du BP 2021
20 Immo incorporelles 0,00 € 0,00 €
21 Immo corporelles 211 350,00 € 52 837,50 €
23 Immo en cours 0,00 € 0,00 €

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CAUX AUSTREBERTHE (délibération n° 2020-060)
Le conseil municipal à l’unanimité, prend acte du rapport d’activité 2019 envoyé par la communauté de communes Sainte Austreberthe.

INSTALLATION D’UN REPÈRE DE CRUE ET RUISSELLEMENT CONVENTION DE MANDAT DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SMBVAS (délibération n°2020-061)
Dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations en cours, le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS), propose un appui technique et financier en partenariat avec les communes pour la pose de repères de crues, et l’information à la population.
Dans le cadre de ses compétences et de ses politiques de gestion du risque inondation, le SMBVAS assure pour le compte des communes adhérentes, la pose de repères de crues sur les principales zones à enjeux du bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec, avec pour objectifs :
 d’entretenir la conscience du risque sur le fait qu’une zone qui a été inondée pourra l’être dans le futur,
 de sensibiliser les populations, afin de garder en mémoire les inondations passées, et de maintenir une culture du risque pour que les habitants soient informés des bons gestes à adopter en cas d’Inondation.
Dans le but de facilité la visibilité des repères ainsi que les informations qu’ils fournissent, le SMBVAS propose de réaliser des ensembles pédagogiques réalisés en matériaux durables. Ceux-ci seront sur le site de pose du repère visibles du plus grand nombre. Cet ensemble est constitué :
 du repère de crue,
 d’une échelle limnimétrique,
 d’un panneau explicatif,
 d’un totem,
 support des éléments précédemment cités.
Le SMBVAS s’engage à prendre en charge la totalité des coûts de pose, de fabrication des repères, les ensembles pédagogiques associés, ainsi que la mesure de la cote du repère par le géomètre.

La commune prend en charge, dans un premier temps, les coûts concernant le débroussaillage/nettoyage du site de pose, et dans un second temps, l’entretien du repère de crue et de son ensemble pédagogique.
La présente convention prend effet dès sa signature pour une durée illimitée, sauf déplacement du repère de crue, avec accord préalable entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage avec le SMBVAS portant sur la mise en place et l’entretien des repères de crues.

REMPLACEMENT DU TRACTEUR TONDEUSE (délibération n°2020-062)
M. Bernard SENECHAL, Adjoint au Maire, explique aux membres du conseil que le tracteur tondeuse de la commune acheté il y a 20 ans présente des signes de « fatigue » importants, malgré un entretien régulier.
Il est envisagé de le remplacer par un matériel plus performant, en termes de ramassage/éjection et pour vider le « bac à herbe ».
Après démonstration, nous nous orientons vers un matériel de marque Kubota :
Série G - 23CV – bennage en hauteur – largeur de coupe 122cm – hydrostatique.
Ce tracteur tondeuse sera homologué route avec carte grise.
Son prix est de 15 500 € HT soit 18 600 € TTC nous pourrions bénéficier d’une reprise de l’ancien tracteur de 2000 € TTC pour un coût de revient final de 16 600 € TTC.
Pour avoir ce matériel au début de la saison de tonte soit au mois de mars, il conviendrait de le réserver et passer commande aujourd’hui.
Après délibération le conseil municipal décide à l’unanimité
  D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document y afférent
  D’inscrire le montant de cette dépense au budget primitif 2021
  De permettre à Monsieur le Maire de demander toute subvention possible ; si toutefois cette dépense est subventionnable.

CONVENTION CENTRE DE LOISIRS AVEC LA COMMUNE DE MESNIL-PANNEVILLE (délibération n°2020-063)
Suite à une forte affluence et à une capacité maximale atteinte pour le centre de loisirs des mercredis et durant les vacances scolaires, nous nous voyons dans l’obligation de dénoncer la convention qui nous lie à la commune de Mesnil-Panneville.
En effet, cette convention prévoyait de pouvoir accueillir entre 5 et 8 enfants domiciliés sur Mesnil-Panneville en fonction du nombre de places disponibles. Aucun délai de rétractation n’était prévu aussi nous proposons une période de 6 mois à compter du 1er janvier 2020. La fin de la convention serait donc effective au 1er juillet 2021.
Un débat s’en est suivi pour voir comment et quelle solution pouvait être mises en place.
Après délibération et avec 3 absentions, le conseil municipal décide :
  De dénoncer la convention pour le centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires.
  Que la fin de la convention sera effective au 1er juillet 2021.

TARIF EXTÉRIEUR CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRES (délibération n°2020-064)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les dates d’ouverture du centre de loisirs pendant les vacances scolaires : 1 semaine aux vacances de printemps, 4 semaines aux vacances de juillet, 1 semaine aux vacances de la toussaint.
Il en est de même pour le CLSH du mercredi qui fonctionne tous les mercredis durant la période scolaire.
Il s’agit de réactualiser et repréciser les tarifs pour les enfants qui habitent à l’extérieur de la commune.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place les tarifs suivants :

Centre de loisirs durant les vacances scolaires
Tarif à la journée
(matin + cantine + après-midi + goûter)
Quotient familial CAF Limésiens Extérieurs
Supérieur à 703 12,10 € 16 €
Inférieur ou égal à 703 10,78 € 15 €

Centre de loisirs du mercredi
Tarif à la journée
(matin + après-midi)
Quotient familial CAF Limésiens Extérieurs
Supérieur à 703 8,00 €
soit 4,00 € la demi-journée 11,00 €
soit 5,50 € la demi-journée
Inférieur ou égal à 703 7,00 €
soit 3,50€ la demi-journée 10,00 €
soit 5,00€ la demi-journée

SUBVENTION ACTIVITÉS SPORTIVES ET CULTURELLES AU FOYER RURAL - DÉCISION MODIFICATIVE (délibération°n°2020-065)
Suite au retour à la semaine de 4 jours, des activités culturelles (cirque et théâtre) et sportives (activité multisports) sont proposées aux enfants scolarisés à Limésy sous l’égide du FOYER RURAL depuis septembre 2017.
Le coût pour les parents s’élève à 30.00€ par activité, par trimestre et par enfant scolarisé à Limésy
Pour les enfants non scolarisés et non domiciliés à Limésy le coût est de 50.00€.
Lors du vote des subventions en mars, il a été décidé d’allouer la somme de 3 000 € au foyer rural pour compenser la part des parents. Le coût de l’activité se monte à 50 €, la participation des parents est de 30 €, la différence soit 20€ par enfant, revient à la commune. Il y avait à cette période 75 enfants*20€ * 2 trimestres.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
  De verser une subvention complémentaire au Forey Rural, pour la période de septembre à décembre 2020, sur la base de 20 € * 81 enfants pour ce trimestre soit au total de 1620 €.
  D’autoriser M. le Maire à effectuer un transfert de crédits du compte 022 (Dépenses imprévues en fonctionnement) pour un montant de 1620 € au compte 6574 Subventions.

NOUVEAU LOGICIEL ENFANCE
Lors de la précédente séance de conseil ; le conseil municipal a statué sur le choix d’un logiciel pour le traitement des services « enfance » de la commune.
Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :
Le coût de gestion du logiciel AIGA qui n’avait pas pu être dénoncé en temps et en heures (la précédente réunion s’étant déroulée le 7 octobre, le délai de trois mois n’était plus tenable) s’élève à 627 € HT.
AÏGA nous propose une remise de 50% sur l’année 2021. Il reste à régler 313,50 € HT.
BL ENFANCE de son côté nous fait « cadeau » de 450 € HT qui correspondent à une partie des frais de paramétrage, et nous offrent les 3 premiers mois gratuits sur l’ensemble des modules, soit au total 59,40 € HT * 3 mois soit 178,20 € HT soit un total de 628,20 € HT.

DÉPART EN RETRAITE ET RECRUTEMENT D’UN AGENT POUR LA BIBLIOTHÈQUE (délibération°n°2020-066)
Par délibération en date du 05 octobre 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à recruter un agent pout remplacer Marie-Jo Deschamps à la bibliothèque. Un poste d’agent du patrimoine a été ouvert pour 12,92/35ème.
Cependant nous avons eu deux candidates à ce poste qui souhaiteraient se partager ce temps de travail. Cela pourrait avoir pour avantage d’avoir une « remplaçante » en cas d’absence qui connaisse déjà le poste.
Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :
  De supprimer le poste d’adjoint du patrimoine à 12,92/35ème
  De créer DEUX postes d’adjoint du patrimoine à 6,5/35ème chacun à compter du 01/12/2020
  De modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 1er décembre 2020.
Filière : Culturelle / Catégorie : C / Cadre d’emploi : Adjoint Territorial du Patrimoine /Grade : Adjoint Territorial du Patrimoine / Ancien effectif : 1 / Nouvel effectif : 2
  D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée d’un an (prolongation possible dans la limite totale de 2 ans selon l’article 3-2 de la loi 84-53 du 26.01.1984),
  De fixer le niveau de rémunération à l’indice brut 350.
  D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés au budget, chapitre et article correspondants.

AUTORISATION DE REALISER ET PAYER DES HEURES COMPLEMENTAIRES (délibération°n°2020-067)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
D’autoriser le paiement des heures complémentaires non majorées des ASTEM jusqu’à la fin des mesures prisent pour la COVID 19. En effet, la nécessité liée au nettoyage et désinfection des locaux, en particulier le cycle maternel, entraine un surplus de travail. Il a été décidé d’autoriser les heures complémentaires dans la limite de 2 heures par semaines par ATSEM soit 2 fois 15 min et 2 fois 45 minutes en fonction des jours de travail pendant la période scolaire.
Les agents ne pourront donc pas dépasser l’heure maximale de 18h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre correspondant du budget.

CREATION ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL SUITE A UNE MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL (délibération n°2020-068)
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique au grade d’adjoint technique territorial à 32.29/35ème et de créer le même poste pour une durée hebdomadaire de 35/35ème en raison du besoin de maintien de la propreté des locaux de la cantine le mercredi après-midi.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :
  De supprimer un poste d’adjoint technique au grade d’adjoint technique territorial à 32.29/35ème à compter du 01/01/2021
  De créer un poste d’adjoint technique au grade d’adjoint technique territorial à 35/35ème à compter du 01/01/2021
  D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, aux articles correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Sophie NICAISE transmet les remerciements de l’infirmière pour l’attribution de ses nouveaux locaux.
Virginie SEHIER fait observer qu’elle n’a pas été contactée en tant que réserviste pour participer aux appels téléphoniques auprès des ainés. Le secrétariat va vérifier la liste des réservistes.
Florent CLASTOT demande si la fibre sera bientôt opérationnelle sur Limésy. La partie Sud de Limésy devrait se voir proposer des offres par les opérateurs très prochainement (au alentours du 10 décembre) la fibre y sera opérationnelle 3 mois après. Le reste de la commune devrait y avoir accès prochainement.
Matthieu TERNON demande à quoi sert la nouvelle antenne près du château d’eau. Il s’agit d’un réémetteur France Télécom.
Raphaël HUREL fait observer que les distanciations sociales lors du service du repas du midi ne peuvent avoir lieux que le mercredi, la commune ne pouvant faire autrement par manque de temps et d’espace. Il s’interroge sur l’utilité de ne les prévoir que le mercredi. Le Préfet préconise de maintenir les distanciations au restaurant scolaire dans la mesure du possible.
Jonas ARTUS demande si nous avons obtenus des autorités un dénombrement précis des cas de COVID sur la commune. Réponse négative.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.