Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA :

Compte rendu du conseil municipal du mercredi 07avril 2021.

21/04/2021

Compte rendu du conseil municipal du mercredi 07avril 2021.

SÉANCE ORDINAIRE

Du 07 avril 2021

* * * *

L’an deux mille vingt et un, le 7 Avril, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.
Etaient présents : M. ARTUS Jonas, M. CACHELEUX René, M. CLASTOT Florent, Mme CARCA-BOUCHER Valérie, M. CHEMIN Jean-François, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, M. HUREL Raphaël, Mme LEMAISTRE Florence, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, M. MAUROUARD Mathieu, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, M. TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.
Absents excusés :
Est nommée secrétaire de séance : Mme FERCOQ Béatrice

SÉANCE OUVERTE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION (délibération n°2021-025)
Le compte de Gestion 2020 de Monsieur le Receveur est en tous points identique au compte administratif 2020.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l’unanimité le Compte de Gestion 2020.

PRÉSENTATION ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 (délibération n°2021-026)
Monsieur le Maire quitte la salle.
Monsieur René CACHELEUX, prend la présidence des débats, en tant que doyen d’âge. Il lui revient la tâche de présenter le compte administratif de l’exercice 2020, à savoir :
Section d’Investissement :
Dépenses
Dépenses réalisées 350 086,16 €
Restes à réaliser 269 051,00 €
Déficit reporté 2019 292 184,05 €
Sous-total 911 321.21 €
Recettes
Recettes réalisées 723 541,77 €
Restes à réaliser 204 915,00 €
Sous-total 928 456.77 €
Section Fonctionnement :
Dépenses
Dépenses réalisées 1 016 713,03 €
Recettes
Recettes réalisées 1 094 030,50 €
Excédent reporté 2019 459 348,76 €
Sous-total 1 553 379,26 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement + 17 135,56 €
Fonctionnement + 536 666,23 €
Résultat global 553 801,79 €
Monsieur René CACHELEUX propose aux membres du conseil municipal d’adopter le Compte Administratif 2020, ce qui est fait à l’unanimité. Il présente ensuite les restes à réaliser, en dépenses et recettes :
DEPENSES
RECETTES
Matériel Informatique
26 990,00 €
Effacement du réseau d’électrification
5 035,00 €
Réseau de voirie (programme de voirie)
19 224,00 €
Réseau de voirie (Rue de Jainville)
13 980,00 €
Acquisition de la bibliothèque
125 000,00 €
Autre matériel et outillage de voirie
719,00 €
Cimetière
20 000,00 €
Construction de l’école
32 649,00 €
Poteaux incendie
5 965,00 €
Bétoire Neufmesnil
15 000,00 €
Matériel technique
1 273,00 €
Chemin Glacet
3 216,00 €
DETR / DSIL
153 391,00 €
Subvention du Département
48 294,00 €
Subvention EPFN ADEME
3 230,00 €
TOTAL
269 051,00 €
204 915,00 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT (délibération n°2021-027)
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 le 07 avril 2021,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de :
77
317,47 €
- un excédent reporté de :
459
348,76 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
536
666,23 €
- un excédent d’investissement de :
81
271,56 €
- un déficit des restes à réaliser de :
64
136,00 €
Soit un excédent de financement de :
17
135,56 €
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2020 : EXCÉDENT
536
666,23 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068)
0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002)
536
666,23 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT
81
271,56 €

PRÉSENTATION DU BUDGET 2021
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget proposé pour 2021 :
Investissement
Dépenses : 723 346,47 €
(Budget 454 295,47 € + Restes à réaliser 2020 : 269 051,00 €)
Recettes : 723 346,47 €
(Budget 437 159.91 + Restes à réaliser 2020 : 204 915,00 € + Excédent d’investissement reporté 81 271,56 €)
Fonctionnement
Dépenses : 1 270 843,49 €
Recettes : 1 489 830,23 €
(Budget 2021 : 953 666,23 € + Résultat reporté en fonctionnement :536 666,23 €)
FIXATION DU TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES (délibération n°2021-028)
Après avoir présenté le budget, Monsieur le Maire a proposé au conseil municipal soit de maintenir les taux identiques aux années passées, soit d’augmenter ou de diminuer les taux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide à l’unanimité de maintenir les taux de l’année 2020.
Depuis 2020 la taxe d’habitation étant supprimée, la commune perçoit en compensation le taux de taxe sur le foncier bâti du département (25,36 % pour la Seine-Maritime). Pour suivre les instructions de DRFIP, le conseil municipal décide d’ajouter ce taux de 25,36 % à celui voté pour la taxe sur le foncier bâti.
Taux de TAXE SUR LE FONCIER BÂTI 42,27 % pour un produit de 418 008 €
(Soit 16,91+25,36 = 42,27 %)
Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BÂTI 52.98 % pour un produit de 51 073 €
Taux de CFE 0.000 % pour un produit de 0 €
DUREE D’AMORTISSEMENT DE LA SUBVENTION PERÇUE PAR L’ADEME (délibération n° 2021-029).
Une écriture en investissement concernant une subvention perçue pour la construction de l’école au compte 1316 est amortissable sur une durée maximale de 15 ans : Subvention de l’ADEME : 3 250 €
Après en avoir délibéré, l’unanimité des membres du conseil municipal décide d’amortir la somme totale de 3 250 € en une seule fois.
Les dépenses et recettes correspondantes seront inscrites au budget 2021 :
- En recettes de fonctionnement 3 250 € au 777-042
- En dépenses d’investissement 3 250 € au 13916-040

APPROBATION DU BUDGET 2021 (Délibération n°2021-030)
Après avoir présenté le budget et voté les taux des contributions directes, le budget 2021 est donc arrêté à l’unanimité à :
- en fonctionnement à la somme de 1 270 843,49 € en dépenses et 1 489 830,23 € en recettes, budget excédentaire de 218 986,74 €
- en investissement, en équilibre à la somme de 723 346,47 €

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL AU 12 AVRIL 2021 (Délibération n°2021-031)
Compte-tenu de la mutation d’un agent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, monsieur le Maire demande au conseil de supprimer ce poste et de créer un poste d’adjoint administratif territorial à compter du 12 avril 2021.
Le Maire propose donc à l’assemblée :
- La suppression d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 28/35ème.
- La création d’un emploi d’adjoint administratif permanent à temps complet non complet à raison de 28/35ème.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE :
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget.

DÉLIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE ARTICLE 3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 (délibération n°2021-032)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint administratif territorial par délibération en date du 07 avril 2021 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème.
Ainsi, dans le cas où il ne serait pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire et en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 28/35ème. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de d’accueil et de secrétariat général à temps non complet à raison de 28/35ème, pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, dans la limite totale de deux ans.
- D’inscrire la dépense correspondante au budget 2021.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.



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