Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA :

Compte rendu du conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021.

19/10/2021

Compte rendu du conseil municipal du mercredi 29 septembre 2021.

SÉANCE ORDINAIRE
Du 29 Septembre 2021 * * * *

L’an deux mille vingt et un, le 29 septembre, à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : M. ARTUS Jonas, M. CLASTOT Florent, M. CHEMIN Jean-François, Mme DUPUIS Jacqueline, Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte, Mme HARDY Floriane, Mme LEMAISTRE, Florence, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, M. MAUROUARD Mathieu, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE
Francis, Mme SEHIER Virginie, Mme VINCENT Zoé.
Absents excusés : M. CACHELEUX René, Mme CARCA-BOUCHER Valérie (pouvoir à M. CHEMIN), M. HUREL Raphaël (pouvoir à M. MALHOUITRE), M. TERNON Mathieu (pouvoir à M. ARTUS).
Est nommée secrétaire de séance : Mme Virginie SEHIER

SÉANCE OUVERTE
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’ajout du point suivant : désignation du délégué au SMBVAS.

ADOPTION DES PRECEDENTS COMPTES-RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX :
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d’adopter le précédent compte-rendu du conseil municipal du 31 mai
2021.

MODIFICATION DES HORAIRES DE L’ECOLE ALBERT MALET (délibération n° 2021-038)
Au vu des mesures et protocoles actuels liés à la COVID et suite au conseil d’école du 09 septembre 2021, avec une voix contre, le conseil municipal accepte la proposition de modifier ainsi les horaires de l’école Albert Malet :
Durée pause méridienne : 1h45
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 / 11h30 8h30 / 11h30 /////////////////// 8h30 / 11h30 8h30 / 11h30
13h30 / 16h30 13h30 / 16h30 /////////////////// 13h30 / 16h30 13h30 / 16h30

PRE-PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DU PAVE (délibération n° 2021-039)
Dans le cadre de l’amélioration de l’accès aux espaces et lieux publics, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, demande aux communes de
réaliser un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE).
Le PAVE vise à mettre en place diverses dispositions permettant de rendre accessible les circulations piétonnes,
les espaces publics et les aires de stationnement publiques. Il doit permettre d’avoir une vision et une réflexion globale de l’accessibilité du domaine public de son territoire et pour cela, il associe de nombreux acteurs dont les communes qui ont une place centrale.
Par délibération du 29 mars 2021, le conseil municipal a approuvé le rapport de présentation ainsi que le diagnostic du PAVE transmis par la communauté de communes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de la programmation suivante :
Préprogrammation pluriannuelle 2022-2024 Cheminement Points Ordre de
priorité Programmation Coût estimatif
N°1 Tous sauf points 11, 18 et 7 déjà réalisés - 2022 25 000 €
N°2 Tous sauf point 9 déjà réalisé - 2023 26 500 €
N°3 Tous - 2024 20 000 €

ECOLE STE ISABELLE - PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES - FORFAIT COMMUNAL (délibération n° 2021-040)
Monsieur le Maire présente le dossier au conseil municipal, il précise que les communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que pour les classes
correspondantes en coût de fonctionnement de l’enseignement public pour les classes élémentaires et préélémentaires, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des charges afférentes aux
personnels enseignants rémunérés directement par l’État.

Plusieurs observations sont formulées :
- Mme LEMAISTRE trouve aberrant que seule la commune d’accueil d’une école privée sur son territoire paie pour les élèves domiciliés sur sa commune et qu’il n’y ait aucune participation des autres communes
- Mme VINCENT demande si la participation devra être renégociée en fonction du coût de la vie par exemple,
- Mme GRENET pose la question des aides possibles pour la commune
- M. ARTUS demande s’il faudrait en informer les familles dont les enfants sont scolarisés à Ste Isabelle,
- M. le Maire rappelle que chaque année la commune verse déjà une subvention à l’école Ste Isabelle identique à celle versée à l’école publique Albert Malet. De plus la commune a également participé pour moitié à la réfection du parking face à l’école Ste Isabelle.
Le conseil municipal après débat et avec 10 voix pour et 8 voix contre DECIDE :
• D’arrêter la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Isabelle pour l’année scolaire ainsi :
- 1 100 € par élève limésien scolarisé en maternelle
- 580 € par élève limésien scolarisé en primaire
• D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les négociations avec les représentants de l’école privée.
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de 5 années avec les représentants de l’école Sainte Isabelle
• D’inscrire les sommes correspondantes au budget 2022
• Demande à l’OGEC Ste Isabelle d’autoriser les élus à participer aux réunions de cette dernière, si toutefois les responsables de l’école privée l’acceptent.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES DES COLLEGIENS ET LYCEENS 2021/2022 (délibération n° 2021-041)
Monsieur le Maire rappelle que la Région Normandie est actuellement compétente en matière de transport public routier et d’organisation du transport scolaire.
Une participation de 120 € est demandée aux familles dont les enfants collégiens ou lycéens utilisent ces transports.
Le conseil municipal, avec 5 abstentions et après en avoir délibéré, DECIDE de :
- Renouveler l’aide apportée aux parents à hauteur de 30€ pour l’année scolaire 2021/2022.
Cette dernière sera versée directement aux familles sous réserve de justificatifs demandés. Les enfants devront être inscrits dans un collège ou lycée du secteur Barentin / Pavilly ou dans un autre établissement sous réserve que la filière demandée n’existe pas sur Barentin / Pavilly.
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES-MISE EN CONCURRENCE PAR LE CDG76 (délibération n° 2021-042)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE :
Article 1er : le conseil municipal adopte le principe du recours à un contrat d’assurance mutualisant les risques statutaires entre collectivités et établissements publics et charge le Centre de Gestion de la Seine-Maritime de souscrire pour le compte de la commune de Limésy des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
◼ Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès ◼ Pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront proposer à la commune/établissement une ou plusieurs formules.
Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :
◼ Durée fixée à 4 ans à compter du 1er janvier 2023.
◼ Contrats gérés en capitalisation.
Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises ...), le conseil municipal demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.
Article 2 : Les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du ou des contrats d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.
Article 3 : le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les contrats en résultant.
DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT POUR FAIRE FACE A UNE VACANCE TEMPORAIRE D’EMPLOI DANS L’ATTENTE DU RECRUTEMENT D’UN FONCTIONNAIRE ARTICLE 3-2 DE LA LOI N° 84-53 DU
26 JANVIER 1984 (délibération n° 2021-043)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’un emploi permanent peut être occupé par un agent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d’adjoint administratif par délibération n° 2021-031 en date du 07/04/2021 à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35ème .
Ainsi, dans le cas où il ne serait pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire et en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint administratif territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’accueil et de secrétariat général à temps non complet à raison de 28/35ème, pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an, dans la limite
totale de deux ans
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre et article correspondants du budget primitif.
PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON DU BIEN-ETRE EN PARTENARIAT AVEC LOGEAL (délibération n° 2021-044)
La commune de Limésy a pour projet la création d’une « maison du bien-être » en partenariat avec l’entreprise sociale pour l’habitat (SA d’HLM) LOGÉAL IMMOBILIÈRE.
Le bâtiment sera structuré ainsi :
- au rez-de-chaussée : 4 cases commerciales pour lesquelles des professionnels de santé se sont déjà positionnés (infirmière, kinésithérapeutes, hypnothérapeute, esthéticienne) et 1 case commerciale avec un cabinet partagé
(réflexologie et sophrologie),
- au rez-de-jardin : 1 case pour la future mairie en vue de réaliser des bureaux pour les services et en duplex un ensemble de nouveaux logements,
- à l’étage : un ensemble de nouveaux logements gérés par LOGEAL.
LOGEAL est acquéreur du terrain et s’occupe de la démolition de l’ancien bâtiment et de la construction du nouveau bâtiment. Le permis de construire est en cours d’instruction.
La commune se porterait acquéreur des cases commerciales (clé en main) pour un montant total de 1 206 620 € se décomposant ainsi :
- Les 5 cases commerciales représentent 986 202, € TTC soit 821 835, € HT
- La case 6 correspond à la nouvelle mairie pour une somme de 220 418, € TTC soit 183 681, € HT.
Les loyers représenteraient pour ces 5 cases commerciales entre 3 300, € et 3 500, € mensuel soit un total annuel entre 39 600, € et 42 000, €.
Le financement de l’opération se ferait à travers un prêt dont le montant se situerait aux alentours de 800 000, €.
Les annuités du prêt pourraient être comprises entre 45 000, € et 52 000, € qui laisserait un « reste à charge » pour la commune pouvant être compris dans le cas le plus favorable à 3 000, € et dans le cas le plus défavorable à 13
000 € annuellement, ce qui actuellement est tout à fait compatible avec le budget de la commune.
Si aujourd’hui l’ensemble des cases commerciales sont réservées, les professionnels auront la possibilité de les acquérir, les chiffres retenus plus haut sont ceux dans l’hypothèse où la commune se porte acquéreuse de toutes les surfaces.
En ce qui concerne le lot 6 mairie, ce dernier serait financé sur fonds propres, et par demandes de subventions.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :
• D’approuver le projet de Maison du Bien-être et de lancer « officiellement » cette opération
• D’autoriser Monsieur le Maire à :
- Signer tous documents, conventions, engagements à acheter à LOGEAL
- Négocier le montant des loyers avec les différents professionnels dans les limites citées ci-dessus
- Demander le concours bancaire, négocier avec les différents établissements et signer tous documents visant à avancer dans la démarche
- Porter au budget 2022 le montant des dépenses et recettes
- Demander toutes participations financières sous forme de subventions
- Demander aux services fiscaux la possibilité de récupérer la TVA.
DELIBERATION PORTANT CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE DU A LA CRISE SANITAIRE ARTICLE 3 I 2° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984 (délibération n° 2021-045)
Au vu des mesures sanitaires actuelles liées au COVID, il est nécessaire de prévoir deux animateurs pour renforcer l’équipe actuelle et procéder aux tâches de désinfections de la cantine scolaire notamment. Ces tâches ne peuvent
être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De créer, à compter du 02 septembre 2021, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 26/35ème pour l’un et de 32.5/35ème pour l’autre et de l’autoriser M. le Maire à recruter deux agents contractuels pour une durée maximale de 6
mois sur une période maximale de 12 mois
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332 à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre et article correspondants du budget primitif.
INDEMNITE DE BUDGET DU RECEVEUR MUNICIPAL (Délibération n° 2021-046)
En application de l’article 97de la loi du 2 mars 1982, du décret du N° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêts du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990,
Vu la suppression de l’indemnité de conseil des comptables à compter du 01/01/2020,
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer à Monsieur VRAND Dominique, Receveur Municipal, l’indemnité de budget d’un montant de 45.73€.
PROGRAMME D’ECLAIRAGE PUBLIC – STADE DE FOOT (délibération n° 2021-047)
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP-2020-0-76385-M3951 et désigné "stade foot "dont le montant prévisionnel s’élève à 13 852,14€ T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de
5 361,54€ T.T.C.
Après avoir délibéré, avec une abstention, le Conseil communal décide :
- d’adopter le projet ci-dessus ;
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2021 pour un montant de 5 361,54€ T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.

TAXE D’AMENAGEMENT - TAUX ET EXONERATIONS (délibération n° 2021-048)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- De maintenir sur l’ensemble du territoire la taxe d’aménagement au taux de 4 %
- De maintenir l’exonération les abris de jardins soumis à déclaration préalable à hauteur de 70 %

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2022
POUR LE BUDGET COMMUNE ET LE BUGET ANNEXE CCAS (délibération n° 2021-049)
Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé au 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Ses avantages : une uniformisation des budgets des collectivités et la création, à terme, d’un compte financier unique qui remplacera le compte administratif et le compte de gestion pour plus de lisibilité.
Une anticipation de cette mise en place permettra un meilleur accompagnement des services de l’état et des services fiscaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville et du CCAS de Limésy,
• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

PROGRAMMATION D’UN CONCERT EN PARTENARIAT AVEC L’OPERA DE ROUEN (délibération n° 2021-050)
Monsieur le Maire expose que l’Opéra de Rouen propose d’organiser un concert de son ensemble de cuivres dans l’église de Limésy. Tous les moyens matériels pour l’organisation de ce concert, d’une durée d’une heure quinze
à une heure trente, seront pris en charge par l’opéra de Rouen, technique, sono, lumières, mais aussi tous les frais de publicité, de communication.
Ce concert aurait lieu au mois d’avril 2022, son coût est de 5000 € HT mais l’Opéra de Rouen demande une participation symbolique de 1 000 € HT à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
• D’accepter cette proposition de concert prévu en avril 2022,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place du concert
• D’inscrire cette somme au budget de 2022.

DESIGNATION DU DELEGUE AU SMBVAS (délibération n° 2021-051)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de désigner M. Bernard SENECHAL comme délégué au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) au 1er janvier 2022 suite à la fusion avec le SMRAS.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.



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