Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA :

Compte rendu du conseil municipal du samedi 20 février 2021.

10/03/2021

Compte rendu du conseil municipal du samedi 20 février 2021.

 

SÉANCE ORDINAIRE
Du 20 Février 2021

* * * *
L’an deux mille vingt et un, le 20 février, à 8 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la mairie, sous la présidence de M. Jean-François CHEMIN, Maire.

Etaient présents : M. ARTUS Jonas, M. CACHELEUX René, M. CLASTOT Florent, Mme CARCA-BOUCHER Valérie, M. CHEMIN Jean-François, Mme HARDY Floriane, Mme LEMAISTRE Florence, M. MALHOUITRE Jean-Jacques, Mme NICAISE Sophie, M. NICOLLE Francis, Mme SEHIER Virginie, M. TERNON Mathieu, Mme VINCENT Zoé.

Absents excusés : Mme DUPUIS Jacqueline (pourvoir donné à Francis NICOLLE), Mme FERCOQ Béatrice, Mme GRENET Bénédicte (pourvoir donné à Jean-Jacques MALHOUITRE), M. HUREL Raphaël, M. MAUROUARD Mathieu.

Est nommée secrétaire de séance : M. NICOLLE Francis

SÉANCE OUVERTE
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte l’ajout des points suivants à l’ordre du jour : - Contribution communale 2021 au SMBVAS - Désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2020.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 30 novembre 2020.

VOTE DES SUBVENTIONS & INDEMNITÉS (délibération n°2021-001)

Il est proposé au conseil de délibérer sur les subventions afin de les inscrire au Budget Primitif 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions suivantes :
Comité des Fêtes : Subvention de fonctionnement 1 200 €
Club des Aînés : Subvention destinée à l’organisation 6 000 €
des goûters mensuels, du repas de fin d’année, des sorties…
A.C.P.G.-C.A.T.M. : Subvention de 600 €
Football Club : Subvention de 4 000 €
Association Foyer Rural : Subvention annuelle de 1 000 €
Subvention exceptionnelle de 100 €
Association Foyer Rural : Subvention exceptionnelle pour les activités culturelles et sportives (78 enfants x20€ x 2 trimestres) 3 120 €
Société de Musique « La Renaissance » : Subvention de 0 €
Foyer des sourds de la Région Rouennaise : Subvention de 0 €
APEAM Association des parents d’élèves de l’école Albert Malet 300 €
Chorale de LIMESY : Subvention de 1 000 €
Micro Seniors : Subvention de 600 €
LIMESI’ART : subvention de 0 €
LA GRANGE : subvention de 600 €
CCAS : Subvention de 5000 €
Les p’tits Loumésiens : Subvention 210 €
AMSAC (Association Austreberthe multi-services) : Subvention de 100 €
ASSOCIATION D’AIDE À LA PERSONNE (ADMR) : Subvention 150 €
Majo’s LIMESY 500 €
ASSOCIATION HANDI’ CAP SEINE AND CAUX 250 €
École Sainte Isabelle :
Il conviendra de délibérer pour attribuer une aide en fonction des effectifs fréquentant cet établissement, cette aide financière est calculée au prorata du nombre d’enfants de Limésy scolarisés.

Subvention de fonctionnement : 62 € par enfant 1240 €.

Subvention de Noël classe maternelle : 15 € par enfant 105 €.

Coopérative scolaire École Albert Malet :
- Noël enfants de maternelle : 15 € par enfant (en fonction du nombre d’enfants présents en maternelle au moment de Noël) 930 €
- Sorties éducatives : 6 classes x 200 € = 1 200 €
- Bibliothèques des classes : 6 classes x 150 €= 900 €

En raison de l’épisode de COVID-19 actuel, le Conseil Municipal demande à M. le Maire ou à son Adjoint de rencontrer les Présidents d’associations avant le versement des subventions. Il autorise M. le Maire à geler ou à ne verser qu’une partie des subventions mentionnées ci-dessus en fonction de l’activité annuelle de l’association. CLIC SEINE AUSTREBERTHE (délibération n°2021-002).

Le Centre Local d’Information et de coordination se tient à la disposition de toutes les personnes âgées de la commune pour toute aide de la vie quotidienne. Afin de soutenir son projet, le conseil municipal, à l’unanimité moins 1 abstention, décide de renouveler la cotisation pour l’année 2021 au taux de 0.25 € x 1510 habitants soit un montant de 377,50 €.

FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT (délibération n°2021-003)
Toute personne éprouvant des difficultés financières a droit à une aide de la collectivité, pour accéder à un logement décent ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques (art. 1 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement).
Cette aide pour le paiement des arriérés des factures d’eau, de loyer, d’énergie et de téléphone s’effectue dans le cadre des fonds de solidarité pour le logement (FSL) dont la gestion relève des départements (art. 6 de la loi).
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de contribution financière au Fonds de Solidarité Logement pour un montant de 400 €.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES (délibération n°2021-004)
Le Fonds d’Aide aux Jeunes apporte des aides à de jeunes Seinomarins, que ce soit en termes de soutien à leur insertion ou d’aide à leur subsistance.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler la participation au financement du Fonds d’Aide aux Jeunes pour l’année 2020 au taux de 0.23€ x 1510 habitants, soit un montant de 347,30 €.

INDEMNITÉ GARDIENNAGE ÉGLISE (délibération n° 2021-005)
La circulaire ministérielle en date du 21 Janvier 2013 précise que le montant maximum de l’indemnité alloué aux préposés chargés du gardiennage des églises communales s’élève à un montant maximum de 120,97 €.
Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de cette subvention au profit de la paroisse de Pavilly.

CONTRIBUTION COMMUNALE 2021 AU SMBVAS (Délibération n° 2021-006)
Suite au courrier du SMBVAS, il convient de délibérer sur la fiscalisation ou l’inscription au budget de le la contribution du SMBVAS.
Le conseil municipal à l’unanimité décide de fiscaliser le montant de la contribution due au SMBVAS pour l’année 2021.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE CHARGEE DE LA REGULARITE DES LISTES ELECTORALES (Délibération n° 2021-007) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Electoral et notamment son article L19, Considérant qu’il convient de nommer les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement de liste électorale,
Considérant que la commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner les membres suivants :
Membre titulaire
Membre suppléant
Conseiller municipal
Florence LEMAISTRE
Zoé VINCENT
Délégué de l’administration
Gisèle NICOLLE
Colette SENECHAL
Délégué du tribunal judiciaire
Monique LEVIGNEUX
Claudine MONCHY

CHARTE INTERCOMMUNALE DE DEONTOLOGIE DES ELUS LOCAUX ET DES AGENTS PUBLICS (délibération n° 2021-008)
La Communauté de communes s’est engagée dans une démarche de transparence de la vie publique en partenariat avec l’Agence Française Anti-corruption. Cette démarche a abouti sur l’adoption d’une charte de déontologie intercommunale rappelant les devoirs des élus et des agents publics.
Cette charte précise par ailleurs les règles de conduite que chacun doit observer vis à des vis des entreprises. Ces règles permettent d’assurer la transparence des procédures de commande publique et donc l’équité des attributions et l’ensemble des entreprises contractantes de notre EPCI vont en être informées. Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide d’adopter la charte intercommunale de déontologie des élus locaux et des agents publics.

MISE A JOUR DES TARIFS DU CIMETIERE
Par délibération n°2019-057 du 25/11/2019 le conseil municipal avait décidé la mise à jour des tarifs de notre cimetière en y incluant des taxes communales sur les opérations funéraires (taxe de superposition, de dépôt d’urne etc). La loi n°2020-1721 du 20/12/2020 supprime à partir du 1er janvier 2021 ces taxes.
Par courrier du 25 janvier la Préfecture nous précise que nous avons la possibilité de remplacer ces taxes par une hausse du prix des concessions cimetière par exemple.
Cela donnerait le "tableau" suivant :
Durée Nombre de places Tarif Caveau (Adulte ou enfant)
30 ans 1 400,00 € 2 650,00 €
Pleine terre (Adulte ou enfant)
15 ans 1 300,00 € 2 550,00 €
30 ans 1 400,00 € 2 650,00 €
Cavurne (Adulte ou enfant)
15 ans 1 300,00 € 2 450,00 € 3 600,00 € 4 750,00 €
30 ans 1 350,00 € 2 500,00 € 3 650,00 € 4 800,00 €
Columbarium
15 ans 1 550,00 € 2 800,00 €
30 ans 1 700,00 € 2 900,00 €
Dispersion des cendres
30,00 €
Renouvellement (Caveau, pleine terre, cavurne, columbarium)
15 ans 200,00 €

MODIFICATION DES HORAIRES DE LA POSTE (délibération n° 2021-010)
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide qu’à partir du 1er mars 2020, les horaires de l’agence postale communale seront les suivants :
Lundi
13h45-17h00
Mardi
13h45-17h00
Mercredi
13h45-17h00
Jeudi
13h45-17h00
Vendredi
13h45-17h30
Samedi
09H15-11h30
Notre agent qui travaillait pour l’agence postale et Le centre de loisirs du mercredi recentrera ses activités uniquement sur l’agence postale communale.

SUPPRESSION/CREATION DE POSTE - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ATSEM (délibération n° 2021-011)
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à 31,25/35ème et de créer le même poste pour une durée hebdomadaire de 35/35ème en raison du besoin de préparation des repas et accompagnement des enfants sur la pause méridienne pour le centre de loisirs du mercredi.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :
- De supprimer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe territorial à 31,25/35ème à compter du 01/03/2021
- De créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe territorial à 35/35ème à compter du 01/03/2021
- D’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois au budget, chapitre 012, aux articles correspondants.

SUPPRESSION DE 2 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET CREATION DE 2 POSTES D’ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX DE 2EME CLASSE(délibérations n° 2021-012 et 2021-013)
Deux adjoints administratifs sont lauréats du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe 2021.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
La suppression d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps complet raison de 35 heures hebdomadaires et d’un emploi d’adjoint administratif, permanent à temps non complet raison de 30 heures hebdomadaires
La création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires et d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2021,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget aux chapitres et articles correspondants.

AVENANT A LA REGIE GLOBALE (délibération n° 2021-014)
Le conseil municipal a délibéré pour l’achat d’un nouveau logiciel enfance qui permettra le paiement en ligne des factures de cantine, périscolaire, centre du mercredi et des vacances.
Cependant, la délibération prise pour la régie globale ne précise pas les différents modes de paiement.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’article 6 de la délibération du 3 décembre 2012 comme suit :
Les recettes des droits énumérés à l’article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Espèces ;
2° : Chèques ;
3° : Prélèvements bancaires ;
4° : Paiement par internet (PAYFIP Régie) ;
- elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances à souche
- Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du SERVICE DEPOT DE FONDS de la Direction Régionale des Finances Publiques de Normandie.

SDE76 : RAPPORT D’ACTIVITE 2019
Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport disponible sur le site internet du SDE76.

DELIBERATION POUR PROCEDER A L’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL (délibération n° 2021-015)
Par délibération n°2010-161, le conseil municipal avait constaté la désaffectation du chemin rural n°26 et décidé de procéder si nécessaire à la vente du terrain après enquête publique. Il s’agit de terminer la procédure de vente de ce chemin rural. Le chemin rural n°26 situé Hameau de Becquigny n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité. L’aliénation de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l’article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : - de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural n°26 situé Hameau de Becquigny, en application de l’article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l’administration ; - d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

BAIL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL POUR L’HYPNOTHERAPEUTE (délibération n° 2021-016)
Un hypnothérapeute a demandé un local pour pouvoir exercer, suite à la reprise de son précédent cabinet par son propriétaire. Un local est disponible au rez-de-chaussée de la mairie.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide
- D’accéder à la demande de l’hypnothérapeute et de louer le local disponible par un bail précaire
- D’évaluer à 200€ TTC mensuel le loyer de ce local
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en place cette location et de signer toutes les pièces liées à ce contrat.

DENOMINATION ET NUMEROTATION DE RUE : ANALYSE DE LA QUALITE D’ADRESSAGE
Après présentation d’un rapport de La Poste sur la numérotation et l’adressage sur la commune, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas retenir la proposition de La Poste de réaliser un audit de cet adressage facturé 1200 € HT.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :
➢ Voirie communale – programme 2021 (délibération n°2021-017)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à demander les devis nécessaires pour la réfection, renforcement de la voirie communale
- à compléter tous les dossiers de demande de subvention possibles près de la Préfecture et du Département,
- à signer les pièces administratives correspondantes
➢ Réfection de la cuisine du foyer rural (délibération n°2021-018)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à demander les devis nécessaires pour l’aménagement de la cuisine du foyer rural
- à compléter tous les dossiers de demande de subvention possibles,
- à signer les pièces administratives correspondantes
➢ Rue aux enfants (délibération n°2021-019)
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire :
- à demander les devis nécessaires pour la réfection, renforcement de la voirie communale
- à compléter tous les dossiers de demande de subvention possibles,
- à signer les pièces administratives correspondantes

INFORMATIONS DIVERSES
➢ Arrêtés de virement de crédits pris en décembre 2020 :
Abonnement COSOLUCE
020 dépenses imprévues
2051 concessions et droits similaires
- 1 590,95 €
+ 1 590.95 €
Ordinateur école
020 dépenses imprévues
2183 matériel informatique
- 1 188,00 €
+ 1 188,00 €
Bureaux individuels école
2188 autres immobilisations corporelles
2184 mobilier
- 3 755,00 €
+ 3 755,00 €
Béton désactivé cour école
020 dépenses imprévues
2313 constructions
- 14 900,00 €
+ 14 900,00 €

➢ Création d’un conseil municipal des jeunes
La commune de LIMESY a décidé de créer un Conseil Municipal Jeunes. Celui-ci a pour but d’initier les enfants à la vie politique locale en considérant leurs idées, leurs besoins et soutenir leurs projets pour améliorer leur quotidien dans la commune. Il s’agit d’offrir aux jeunes la possibilité de prendre toute leur place dans la commune et de se responsabiliser.

Pour cela, seuls les enfants habitants la commune et en classe de CE2-CM1-CM2 peuvent présenter leurs candidatures pour un mandat de 2 ans. Les enfants extérieurs à la commune et les enfants non élus, pourront toujours être actifs en participant avec les conseillers à des réunions ou en soumettant des projets dans la « boîte à idées ».

Voici le calendrier qui est mis en place conjointement avec l’école. (Sous réserve de modifications, suites aux décisions gouvernementales)
- 8 mars 2021, dernier jour pour déposer les dossiers de candidature en mairie.
- Du 8 au 19 mars, campagne des candidats.
- 22 mars au matin, vote des classes de CE2, CM1 et CM2 sur le temps scolaire.
- 22 mars dans l’après-midi, dépouillement des votes et annonce des résultats sur le temps scolaire.

Une cérémonie officielle en présence de Monsieur le Maire, du conseil municipal, des conseillers et animateurs aura lieu par la suite et une invitation sera envoyée aux nouveaux élus.

QUESTIONS DIVERSES
Mme Sophie NICAISE évoque le mauvais état de la Rue du Stade. Elle demande si la rénovation de celle-ci va être ajoutée au programme de voirie. Monsieur le Maire précise que c’est une route départementale et qu’il demandera sa réfection auprès du Département dès la fin des travaux du nouveau lotissement.

Une autre question est posée pour connaître la nature des travaux en cours Route de Becquigny. Il s’agit de l’installation d’une antenne relais près de la station de pompage. Elle avait été initialement envisagée près du château d’eau mais le projet avait été déplacé pour cause de zone de ruissellement.

Aucune question ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée.



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