Conseil Municipal : lundi 03 avril 2023 à 20h00 au Foyer Rural.
29/03/2023
ORDRE DU JOUR :
- Questions diverses
- Adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal.
- Présentation et vote du compte de gestion 2022.
- Présentation et vote du compte administratif 2022.
- Présentation et vote des subventions aux associations et participations diverses.
- Clic Seine Austreberthe.
- Fonds Solidarité Logement.
- Fonds d’Aide aux Jeunes.
- Indemnité gardiennage église.
- Affectation du résultat 2022.
- Présentation du budget 2023.
- Fixation des taux des contributions.
- Contribution communale 2022 au SMBVAS.
- Amortissement du compte 2041511.
- Achat tableau.
- Approbation du budget 2023.
- Audience au tribunal correctionnel de Rouen le 07/04/2023 - pouvoir à M. le Maire.
- Communauté de communes - désignation des membres de la CLET.
- Communauté de communes - approbation du règlement local de publicité intercommunal.
- CAF- Contrat Territorial Global (CTG).
- Police municipale de Pavilly – convention pour la mise en commun des agents publics et équipements.
- Communauté de communes – schéma intercommunal de défense extérieure contre l’incendie (SCDECI).
- Tirage au sort des jurés d’assises