Conseil Municipal : lundi 21 septembre 2026 à 20h00.
11/09/2026
Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le :
Lundi 21 septembre 2026 à 20h00 dans la salle sous la mairie
ORDRE DU JOUR :
• Questions diverses
• Adoption du compte-rendu du précédent conseil municipal
• Projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
et Plan de Mobilité simplifié (PMS).
• Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT)
• CDG 76 -Contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2030
• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – choix de la
répartition
• Avenant au contrat de location d’un local communal case 4 située au 53 Route de Becquigny
• Participation aux frais de transports scolaires des collégiens et lycéens 2026/2027
• Virement de crédit au compte 67
• SDE76 – rapport d’activité 2025
• Transfert des pouvoirs de police spéciale du maire vers le président de l’intercommunalité