Mairie de Limésy
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76570 Limésy
N°TVA :

Dispositif relatif au bouclier tarifaire et à l'amortisseur électricité.

27/02/2023

Dispositif relatif au bouclier tarifaire et à l'amortisseur électricité.

Courriel à destination des TPE et PME,

Madame, Monsieur,

Différents dispositifs financiers sont mis en œuvre afin de soutenir les TPE et PME dont la situation est fragilisée par la forte hausse des prix de l’énergie depuis 2022 :
- les TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur électricité (si leur compteur dépasse 36 kVA) ;

- les PME disposent de l’amortisseur électricité et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.

Le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité nécessitent de déposer une attestation sur l’honneur dans votre espace client, sur le site du fournisseur d’électricité.Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à déposer au plus vite cette attestation afin de pouvoir bénéficier des dispositifs d’aide précités.Le conseiller départemental à la sortie de crise (M. Eric Fauchet, 02 35 58 19 20 ou 06 13 07 33 35 ou codefi.ccsf76@dgfip.finances.gouv.fr) reste à votre écoute pour toutes questions ou informations complémentaires souhaitées. Cordialmement.

230123_Modalites_collecte_attestations(2).pdf

Modele_attestation_aides_energie_entreprise(23).pdf



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