Démarches Administratives
Ma Route 76 : transformez votre smartphone en outil de sécurité routière avec 76 Pocket
31/08/2024
Avec 5 800 km de routes à gérer, la gestion rapide des incidents est cruciale.
La nouvelle fonctionnalité « Ma Route 76 » offre une solution concrète pour des routes plus sûres.
Démarches en cas de sinistres
07/11/2023
aide questions / réponses pour gérer vos sinistres
Attribution de conteneurs / composteurs
04/09/2023
Procédure à suivre en cas de demande de bac à déchets (ordures ménagères et/ou recyclables) ou composteurs.
Demande de médailles d'honneur (MHT, MHRD et MHA)
25/06/2023
Médaille d'honneur - Nouvelle démarche administrative
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
28/07/2021
Informations concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation des cartes grises.
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer...
Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance depuis le 14 mars 2017
26/09/2017
Les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles...
Démarches administratives >Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017. Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
25/09/2017
Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017. L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce...
Pré-demandes en ligne de permis de conduire et de passeport.
11/07/2016
Le ministère de l’intérieur a souhaité simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire et du passeport. Un téléservice de pré-demande est désormais accessible pour les permis de conduire à partir du site internet de...
Recherches généalogiques
15/02/2014
Afin d’en préserver leur conservation, le service des archives départementales nous demande de ne plus faire de photocopies des actes d’état civil.
Vous pouvez donc, soit vous rapprocher des archives départementales de ROUEN Site internet :...
Demande de passeport
24/01/2014
Pour obtenir un passeport, vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les...
Tarif de Première Nécessité pour l’électricité
20/01/2014
Grâce au Tarif de Première Nécessité (TPN), vous pouvez bénéficier, sous conditions d’attribution, d’une réduction sur votre facture d’électricité.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant (site EDF)...
Demande d’acte de naissance
05/01/2014
Pour toute demande d’acte de naissance merci de nous fournir :
- Un justificatif de votre identité avec photo : photocopie de votre carte d’identité, permis de conduire ou carte vitale (avec photo),
Une enveloppe timbrée à votre (...)
Parrainage civil républicain
05/01/2014
Pour un parrainage civil, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de fixer une date.
Nous vous rappelons cependant que le parrainage civil, appelé également "baptême civil" est destiné à faire entrer l’enfant dans la...
Cartes d’identité : prolongation de la durée de validité
23/12/2013
Les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures à partir du 02 janvier 2004 auront une durée de validité portée de dix à quinze ans. Pour ces cartes, cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune...
Carte nationale d’identité
26/10/2013
Pour une première demande, il faut :
1 Acte de naissance (à demander auprès de votre mairie de naissance) de moins de 3 mois
1 Justificatif de domicile (facture Eau, Edf ou téléphone fixe, à votre nom et à la bonne adresse)
2 photos aux normes...
Recensement militaire à 16 ans
26/10/2013
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, (filles comme garçons) doivent spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Pour ce faire,...
Accueil des étrangers
26/10/2013
L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien « certificat d’hébergement » ). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son...
Inscription sur la liste électorale
26/10/2013
Pour réaliser cette démarche, vous devez vous munir des documents suivants :
Pour les citoyens français :
Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Pour les autres citoyens de l’Union Européenne :
Un titre...
Reconnaissance d’un enfant avant naissance
26/10/2013
Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à la mairie.
L’acte de...
Mariage Civil
26/10/2013
Conditions relatives aux futurs époux
Majorité
Chacun des futurs époux doit être majeur.
La loi prévoit la possibilité d’une dispense d’âge par le procureur de la République pour des motifs graves, mais en pratique, le mariage d’un mineur est...