Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA : FR13217603851

Démarches Administratives

Démarches en cas de sinistres
07/11/2023

aide questions / réponses pour gérer vos sinistres

Lire plus
Attribution de conteneurs / composteurs
04/09/2023

Procédure à suivre en cas de demande de bac à déchets (ordures ménagères et/ou recyclables) ou composteurs.

Lire plus
Demande de médailles d'honneur (MHT, MHRD et MHA)
25/06/2023

Médaille d'honneur - Nouvelle démarche administrative

Lire plus
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
28/07/2021

Informations concernant les démarches pour le certificat d’immatriculation des cartes grises.
Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer...

Lire plus
Carte nationale d’identité - De nouvelles modalités de délivrance depuis le 14 mars 2017
26/09/2017

Les demandes de carte nationales d’identité sont désormais effectuées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques, pour une instruction totalement sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits. Ces nouvelles...

Lire plus
Démarches administratives >Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017. Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017
25/09/2017

Autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 janvier 2017. L’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale est rétablie à partir du 15 janvier 2017. Ce...

Lire plus
Pré-demandes en ligne de permis de conduire et de passeport.
11/07/2016

Le ministère de l’intérieur a souhaité simplifier les démarches nécessaires à la délivrance du permis de conduire et du passeport. Un téléservice de pré-demande est désormais accessible pour les permis de conduire à partir du site internet de...

Lire plus
Recherches généalogiques
15/02/2014

Afin d’en préserver leur conservation, le service des archives départementales nous demande de ne plus faire de photocopies des actes d’état civil.
Vous pouvez donc, soit vous rapprocher des archives départementales de ROUEN Site internet :...

Lire plus
Demande de passeport
24/01/2014

Pour obtenir un passeport, vous devez être de nationalité française. Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande et du retrait du passeport. Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les...

Lire plus
Tarif de Première Nécessité pour l’électricité
20/01/2014

Grâce au Tarif de Première Nécessité (TPN), vous pouvez bénéficier, sous conditions d’attribution, d’une réduction sur votre facture d’électricité.
Pour en savoir plus, cliquez sur le lien suivant (site EDF)...

Lire plus
Demande d’acte de naissance
05/01/2014

Pour toute demande d’acte de naissance merci de nous fournir :
- Un justificatif de votre identité avec photo : photocopie de votre carte d’identité, permis de conduire ou carte vitale (avec photo),
Une enveloppe timbrée à votre (...)

Lire plus
Parrainage civil républicain
05/01/2014

Pour un parrainage civil, vous pouvez prendre contact avec le secrétariat de mairie afin de fixer une date.
Nous vous rappelons cependant que le parrainage civil, appelé également "baptême civil" est destiné à faire entrer l’enfant dans la...

Lire plus
Cartes d’identité : prolongation de la durée de validité
23/12/2013

Les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures à partir du 02 janvier 2004 auront une durée de validité portée de dix à quinze ans. Pour ces cartes, cette prolongation est automatique et ne nécessite aucune...

Lire plus
Carte nationale d’identité
26/10/2013

Pour une première demande, il faut :
1 Acte de naissance (à demander auprès de votre mairie de naissance) de moins de 3 mois
1 Justificatif de domicile (facture Eau, Edf ou téléphone fixe, à votre nom et à la bonne adresse)
2 photos aux normes...

Lire plus
Recensement militaire à 16 ans
26/10/2013

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, (filles comme garçons) doivent spontanément se faire recenser auprès de sa mairie.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Pour ce faire,...

Lire plus
Accueil des étrangers
26/10/2013

L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien « certificat d’hébergement » ). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son...

Lire plus
Inscription sur la liste électorale
26/10/2013

Pour réaliser cette démarche, vous devez vous munir des documents suivants :
Pour les citoyens français :
Un titre d’identité en cours de validité
Un justificatif de domicile
Pour les autres citoyens de l’Union Européenne :
Un titre...

Lire plus
Reconnaissance d’un enfant avant naissance
26/10/2013

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
La démarche se fait dans n’importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à la mairie.
L’acte de...

Lire plus
Mariage Civil
26/10/2013

Conditions relatives aux futurs époux
Majorité
Chacun des futurs époux doit être majeur.
La loi prévoit la possibilité d’une dispense d’âge par le procureur de la République pour des motifs graves, mais en pratique, le mariage d’un mineur est...

Lire plus

Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Top