Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA :

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

06/01/2014

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le conseil municipal à l’unanimité a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur les secteurs UB, UE, AU, US, AUX et UX du PLU de la commune de LIMESY.

 

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Les zones concernées sont délimitées par un trait jaune.



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