Mesures de police administrative applicables dans la Seine-Maritime du 3 au 6 novembre 2026.
03/11/2026
20261102 - BSI - AP Artifices carburant substances dangereuses 76 03 au 06-11.pdf
20261102 - BSI - AP Rassemblements équipements armes 76 03 au 06-11.pdf
Arrêtés pris par le préfet de la Seine-Maritime, publiés ce jour au recueil des actes administratifs et applicables du mardi 3 novembre 2026 au vendredi 6 novembre 2026 inclus :
- Arrêté portant mesures de police administrative relatives aux artifices de divertissement, au carburant et aux substances inflammables ;
- Arrêté portant mesures de police administrative aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements.