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Nuisance Sonore : Rappel !

24/07/2023

Nuisance Sonore : Rappel !

Nuisances sonores : petit rappel

C’est bien connu le bruit intense produits des effets négatifs sur la santé et la qualité de vie. Pour éviter d’entrer « en guerre » avec les voisins il est important de connaitre les règles : 

D’après l’article R1336-5 du code de la santé publique, “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.”

Il est nécessaire de respecter les horaires durant lesquels les bruits sont « tolérés » : 

L’article 7 de l’arrêté préfectoral de Seine-Maritime autorise le bruit aux jours et heures suivants :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 20h00,
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Cliquez ici pour consulter l'arrêté préfectoral


De plus, concernant les locations de salle, en l’occurrence le foyer rural , sachez que les portes de secours situées sur le côté du foyer ne doivent pas être ouvertes durant vos festivités. 

Il y a une habitation qui est située juste à côté, pour le bien être et le bien vivre ensemble de chacun, nous vous demandons de respecter cette demande.

Merci à vous.



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