Mairie de Limésy
89 Grande rue
76570 Limésy
N°TVA :

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

04/02/2024

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

pluLimesy20160913-zonage-5000.pdf
Plan de zonage

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur la commune.

Pour garantir la mise en œuvre du projet urbain et ses orientations, le plan de zonage et le règlement fixent les possibilités d’occupation et d’utilisation des sols en définissant notamment : les zones constructibles, la destination des constructions, les façons de construire en fonction des hauteurs, de l’implantation sur le terrain ou des réseaux auxquels on devra se raccorder ; les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles ; les emplacements réservés pour les projets d’intérêt général ; les droits de préemptions.

Le PLU s’impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

PDF - 171.2 ko
Règlement de la Zone A

PDF - 175.1 ko
Règlement de la Zone Ah

PDF - 138.3 ko
Règlement de la Zone AU

PDF - 118.3 ko
Règlement de la Zone AUS

PDF - 150.2 ko
Règlement de la Zone Nf

PDF - 119.5 ko
Règlement de la Zone Nhe

PDF - 77.4 ko
Règlement de la Zone Np

PDF - 162.8 ko
Règlement de la Zone UB

PDF - 166.4 ko
Règlement de la Zone UE

PDF - 162.5 ko
Règlement de la Zone UP

PDF - 120.1 ko
Règlement de la Zone US

PDF - 140.5 ko
Règlement de la Zone UX



Chers utilisateurs, ce site stocke les cookies sur votre ordinateur.
Ils ont pour but d'améliorer l’expérience de votre site Web, tout en vous fournissant des services plus personnalisés. Les cookies sont également utilisés pour la personnalisation des publicités. Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation. Vous pouvez également paramétrer ces derniers. Si vous refusez, vos informations ne seront pas suivies, au moment de visiter ce site. Un seul cookie sera utilisé dans votre navigateur pour mémoriser votre préférence de ne pas être suivi.
Top